Services douaniers : Un nouveau mécanisme pour faciliter la mainlevée et les décisions avancées

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La Direction générale de la Douane du Burkina Faso était face à la presse le mardi 21 mai 2019 à Ouagadougou. Cette rencontre avec les Hommes médias avait pour but de livré les résultats de 11 mois de travail entre la douane et ses partenaires sur les mécanismes de décisions anticipées et sur l’étude du temps nécessaire à la mainlevée.

Le Burkina Faso, qui a souscrit aux principes et bonnes pratiques en matière douanière, a adhéré à la Convention de Kyoto (Convention sur l’harmonisation et la simplification des régimes douaniers) révisée le 8 juillet 2003. Avec la ratification de cette convention révisée qui édicte des normes pour des procédures douanières harmonisées, modernes et efficientes, il devient pour la douane du Burkina Faso, une obligation de garantir aux entreprises une mainlevée rapide et prévisible de leurs marchandises.

C’est dans ce cadre qu’a été menée l’étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée des marchandises dont l’objectif principal était de « mesurer le temps nécessaire qui s’écoule entre la date d’entrée des camions transportant les marchandises dans l’enceinte du bureau des douanes de Ouaga route et celle de la sortie physique du camion transportant lesdites marchandises dudit bureau », a expliqué Adama Sawadogo, Directeur général (DG) des Douanes.

L’étude devrait donc permettre de mesurer les délais moyens nécessaires de chaque étape du processus de dédouanement des marchandises depuis l’arrivée desdites marchandises à Ouaga route jusqu’à leur sortie ; d’identifier les goulots d’étranglement dans le processus de dédouanement et de mainlevée ; de suggérer des mesures correctives visant à réduire le temps nécessaire à la mainlevée des marchandises qui était de 5 jours 2 heures 5 minutes.

Des recommandations ont été formulées à l’issue de cette étude et leurs mises en œuvre, à en croire Adama Sawadogo, va accroitre l’efficacité de l’administration douanière et contribuer à « faire de la douane du Burkina Faso, à l’horizon 2021, une administration moderne équitable et professionnelle ». Ainsi, l’ambition est de ramener le temps moyen de mainlevée à Ouaga route à 1 jours d’ici à 5 ans. « Nous avons prévu chaque année de réduire d’un jour le temps nécessaire de la mainlevée des marchandises », ajoutera Alassane Kaboré, chargé de mission à la Direction générale des Douanes.

Sur le deuxième point de cette conférence de presse qui a concerné particulièrement les décisions anticipées, le DG des Douanes, Adama Sawadogo a fait savoir qu’il s’agit là de l’une des mesures de la facilitation des échanges instaurées par l’article 3 de l’Accord sur la facilitation des Echanges (AFE). C’est une décision écrite communiquée par les services douaniers compétents à un requérant suite à sa demande avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise et qui indique le traitement que l’administration douanière accordera à la marchandise au moment de l’importation ou de l’exportation en ce qui concerne son classement tarifaire ou son origine.

« Ce mécanisme a été conçu pour faire face aux coûts élevés des transactions commerciales supportés par les entreprises qui manquent souvent de moyens et de capacités pour répondre à des règles douanières complexes », a indiqué M. Sawadogo, notant que le mécanisme des décisions avancées porte la solution adéquate au besoin de rendre la législation douanière stable, accessible et prévisible dans son application, tout en garantissant à l’entreprise les deux composantes « savoir » et « prévoir ».

Armand Kinda

Minute.bf

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