Burkina : « 1 mois de Travail d’intérêt général est compensatoire à 3 mois de prison » (Ministre de la justice)

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté à l’unanimité, ce vendredi 8 novembre 2024 à l’hémicycle, l’instauration du Travail d’intérêt général (TIG) au Burkina Faso. Désormais, toute personne âgée de 13 ans au moins peut faire l’objet d’une condamnation au TIG non rémunéré.

Le Travail d’intérêt général (TIG) est une peine prononcée à titre principal, consistant à faire exécuter par le condamné pour une durée prévue par la décision de condamnation, un travail d’intérêt général non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public, d’une association à but non-lucratif légalement reconnue ou d’une personne morale de droit privé investie d’une mission de service public. Il peut être également exécuté auprès d’une entreprise privée ou d’une personne physique pratiquant une activité d’intérêt général.

En pratique, selon le texte, le TIG peut consister en l’exécution d’activité de production agricole, pastorale, avicole, industrielle ou de l’activité d’assainissement et de salubrité publique. Et à en croire le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, avec cette loi, la prison ne sera plus systématique pour tout condamné de justice. Les prévenus peuvent être directement condamnés pour les TIG. « 1 mois de Travail d’intérêt général est compensatoire à 3 mois de prison », a-t-il indiqué à titre d’exemple.

Les droits et devoirs du condamné…

Toujours, selon cette disposition, le condamné exécute la peine de Travail d’intérêt général et exécute personnellement le travail prescrit. Le condamné est également tenu de répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou de la personne déléguée par lui ; d’obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout déplacement qui ferait obstacle à l’exécution du travail selon les modalités fixées ; de recevoir les visites de la personne déléguée et lui communiquer tous documents ou renseignements relatifs à l’exécution de la peine ; de se soumettre à la discipline de travail en vigueur dans la structure d’accueil.

En outre, le condamné à une peine de travail d’intérêt général peut bénéficier d’autorisations d’absence d’une semaine au plus renouvelable, pour des motifs d’ordre familial, social ou de santé ; bénéficier de toute visite médicale organisée au sein de la structure d’accueil.

Les autorisations d’absence sont accordées par le juge de l’application des peines et sont suspensives de l’exécution du travail d’intérêt général.

Le ministre Bayala a fait noter que les TIG ne seront pas les mêmes pour les enfants, les femmes et les hommes. Mais le ministre précise que le travail d’intérêt général gardera toujours son caractère contraignant, ce qui le différencie des tâches ordinaires que l’on avait l’habitude d’exécuter. « Celui qui est condamné doit exécuter cette peine. Elle a son caractère contraignant. Ce n’est pas un travail ordinaire que la personne a obtenu après un : j’ai l’honneur (formule de demande d’emploi, ndlr.). C’est une peine de travail à exécuter de force, donc privation de liberté pour un travail. Si vous devez travailler le dimanche, vous le ferez, si c’est le samedi, vous le ferez, ainsi de suite », a-t-il déclaré.

8 000 détenus au Burkina Faso…

Le ministre Bayala a déploré le fait que la justice burkinabè, « malheureusement, pendant longtemps, n’a pas été réparatrice » de certains conflits. Et pour lui, il faut dorénavant « taper plus dans les patrimoines que dans les emprisonnements ». Cela, dit-il, va permettre aux victimes de rentrer en possession de leur dû, d’être indemnisées rapidement, mais aussi et surtout, de désengorger les prisons.

« Vous savez qu’aujourd’hui, la justice se doit d’être réparative que punitive. Parce que pendant longtemps, on a mis l’accent sur la punition sans se rendre compte que cette punition, quelques fois, ne répond pas aux intérêts de la société. Elle ne répare pas le préjudice de la victime. Donc, si la victime a été désintéressée et que l’intéressé qui est poursuivi ne présente pas de risque, s’il n’a pas un caractère dangereux dans un contexte sécuritaire que nous connaissons, le juge aura obligation de prononcer la peine de travail d’intérêt général », a défendu M. Bayala.

Sur l’ensemble du territoire national, le Burkina Faso détient autour de 8 000 détenus, a fait savoir le ministre Bayala. Selon les mêmes statistiques, les prisons du Burkina Faso sont surpeuplées. Un taux de surpopulation qui va jusqu’à 300 % à Banfora, 150 % à Koudougou et à Ouagadougou.

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Mathias Kam et Djamila Wombo (Stagiaire)
Minute.bf