Les acteurs de la promotion immobilière au Burkina Faso ne sont pas en phase avec le gouvernement dans son projet de révision de la loi portant promotion immobilière. Ils l’ont clairement exprimé ce samedi 21 août 2021 au cours d’un déjeuner avec la presse.
Avec les journalistes, les hommes et femmes du monde de l’immobilier ont d’abord scanné les motifs avancés par le gouvernent à travers le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) pour justifier les reformes. Des motifs qui se résument selon leur explication à « la vente de terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotion immobilière, la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies ». Ces motifs, Roger Nikiema, président de l’association des promoteurs immobiliers et ses camarades les jugent « non fondés pour justifier une révision de la loi ».
Pour eux, « c’est une cabale visant à présenter le promoteur immobilier comme un hors-la-loi alors que l’activité est bien régie par des textes et lois ». Ils donnent pour preuve l’agrément dont détient chaque personne œuvrant officiellement dans l’immobilier.
Les promoteurs immobiliers ont aussi soulevé quelques points de griefs sur le modèle proposé par le gouvernement dans son avant-projet de loi. Parmi ces points de griefs, ils ont noté son caractère « restrictifs » car selon eux, le volet foncier est oublié dans le nouveau système alors qu’immobilier et foncier ne peuvent pas être dissociés. « Ne pas donner un document et vouloir que l’on construise, c’est demander une chose et son contraire», ont-ils déclaré. Toujours parmi les griefs, les promoteurs immobiliers notent « une instauration du système de monopôle de l’activité par l’État au profit de ses sociétés telles que le CEGECI et la SONATUR, une discrimination négative et une concurrence déloyale entre les sociétés privées et celles du public ».
Ils dénoncent également une « une ingérence du ministère dans leurs affaires privées ». Selon les explications qu’ils ont fournies à la presse, désormais toute société immobilière qui souhaite communiquer sur son produit doit rentrer en contact avec le ministère pour avoir une autorisation de faire sa publicité. « Trop c’est trop » ont-ils décrié.
Des propositions ont été également faites par les promoteurs pour apaiser la situation. Parmi ces propositions, les promoteurs souhaitent entre autres le maintien de certains points de la loi en vigueur, ils souhaitent également que l’on privilégie le dépôt des titres fonciers au ministère de l’Économie des Finances et du développement (MINEFID), la tenue d’une assise nationale sur la promotion immobilière et la création d’une chambre nationale des promoteurs immobiliers.
En réponse au ministre de l’Habitat et de la ville, Benewendé Sankara, quand il disait que « même un tremblement de terre ne peut pas stopper la révision de la loi en cours », les promoteurs disent ne pas souhaiter ce tremblement terre. « Le ministre veut aller en force, mais en allant par force il doit savoir qu’il y a des petits qu’il peut écraser » ont-ils déploré
Les acteurs de l’immobilier estiment également que leurs préoccupations ne sont pas prises en compte pendant les différents ateliers avec leur ministre de tutelle. « Le ministère nous appelle pour discuter et après il sort dire que nous sommes en phases alors que nous ne sommes pas en phase » ont-ils remarqué.
La nouvelle loi passera certainement par l’Assemblée Nationale pour être validée. Les promoteurs le savent bien. Pour cela ils disent, en définitive, vouloir envoyer une correspondance à l’hémicycle dans l’espoir d’avoir une audience pour s’expliquer devant les députés.
Mouni Ouédraogo
Minute.bf
