Ceci est une déclaration conjointe des Organisations de la Société Civile Actives en droits humains sur la situation nationale.
« AU BURKINA FASO Notant avec une vive inquiétude les récents développements dans le pays, notamment le coup d’Etat militaire du 24 janvier 2022, dix-neuf (19) organisations de la société civile (OSC) burkinabè en droits humains se sont réunies pour appeler au strict respect des obligations du Burkina Faso en matière de protection, de respect et de mise en œuvre des droits humains. Le 24 janvier 2022, un groupe d’officiers de l’armée burkinabè a, par déclaration télévisée, mis fin au pouvoir du Président Roch Marc KABORE réélu le 22 novembre 2020. Ce groupe appelé « Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) » est dirigé par le lieutenant-colonel Paul Henri Sandaogo DAMIBA.
A travers le coup d’Etat militaire qui constitue une menace grave à la stabilité, à la paix et à la sécurité du Burkina Faso, le MPSR a prononcé la suspension de la Constitution, garant des droits fondamentaux, et celle de l’Assemblée nationale symbole de la démocratie représentative. Le 29 janvier 2022 est entré en vigueur l’Acte fondamental du MPSR qui en son article 36 alinéa 2 lève la suspension de la Constitution à l’exception des dispositions incompatibles avec l’acte fondamental du MPSR.
En outre, le Président déchu du Faso a été placé en résidence surveillée sans information sur la durée de sa détention ou l’existence de charges retenues contre lui. Par ailleurs, au moins deux (2) personnes auraient été blessées par des balles perdues à Ouagadougou le 23 janvier et des véhicules appartenant à des organisations de la société civile et à des particuliers auraient été retirés par des soldats mutins à Kaya le 24 janvier.
Ces évènements interviennent dans un contexte social et sécuritaire particulièrement éprouvant pour les populations, marqué par un nombre croissant de morts, de personnes déplacées internes et d’écoles fermées. Les OSC actives en droits humains continuent d’œuvrer pour une réduction significative des violations de droits humains au Burkina Faso. Elles exercent dans les régions les plus touchées par la violence armée à savoir le Sahel, le Centre-Nord, le Nord et l’Est. Dans le contexte actuel, les OSC signataires de la présente déclaration sont préoccupées par la montée du ton envers les utilisateurs des réseaux sociaux ; les allégations de maintien du Président déchu en résidence surveillée et celles d’interdiction faite aux membres du gouvernement déchu de quitter la capitale sauf autorisation préalable. Au regard de tout ce qui précède, les OSC signataires de la présente déclaration continueront à surveiller et à documenter les violations de droits humains. Elles attirent particulièrement l’attention du MPSR sur les observations et recommandations suivantes :
– Les OSC observent avec appréciation l’engagement du MPSR à respecter les obligations en matière de droits humains tel qu’exprimé lors du discours du 24 janvier 2022 et matérialisé dans le titre I de l’Acte fondamental du MPSR ;
– Les OSC appellent le MPSR au respect du droit à la liberté et à la sécurité interdisant la détention arbitraire. En effet, la privation de liberté telle que le placement en résidence surveillée est soumise au respect d’une procédure légale contrôlée par un juge, et doit avoir un caractère juste, approprié et prévisible. Dans le cas où il a été déterminé que la privation de liberté du Président déchu est conforme aux motifs déterminés par la loi burkinabè, un certain nombre d’obligations s’imposent : L‘accès à un conseil, aux membres de famille ou encore la traduction dans le plus court délai devant un juge ;
– Les OSC insistent sur le respect strict des réglementations sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu contre les personnes par les responsables de l’application des lois dans le cadre du maintien de l’ordre ;
– Les OSC appellent enfin à la préservation des acquis en matière d’Etat de droit et au respect des droits humains tels que prévus dans la Constitution du 02 juin 1991.
Les OSC signataires :
1. Association Beogo Neeré Sooré (ABNS)
2. Association des Femmes pour l’Education, la Solidarité, Santé et Développement (AFESSD)
3. Association Femmes Dynamiques du Sahel (AFDS)
4. Association Jeunesse pour le Développement du Sahel (AJDS)
5. Association Koom pour l’Auto-Promotion des Femmes du Burkina Faso (A.K.A.FEM/BF) 6. Association pour la Promotion de la Femme et de l’Enfant du nord (APFE)
7. Association pour la promotion des droits de la femme et de l’enfant (APROFEM FADA)
8. Association pour la Tolérance religieuse et le Dialogue interreligieux (ATR/DI)
9. Association Voisins Solidaires du Centre-Nord (AVS/CN)
10. Association Yam Wekre pour l’Epanouissement de la Femme (AYWEF)
11. Centre pour la Bonne Gouvernance au Sahel (CGS)
12. Centre pour l’Information et la Formation en Droits Humains en Afrique (CIFDHA)
13. Centre pour la Promotion du Droit et de la Gouvernance Démocratique (CPDGD)
14. Coalition Burkinabé des Défenseurs des Droits Humains (CBDDH)
15. Collectif contre l’Impunité et la Stigmatisation des Communautés (CISC)
16. Fondation pour l’Etude et la Promotion des Droits Humains en Afrique (FEPDHA)
17. Réseau des Media pour la Protection de l’Enfant dans la Région de l’Est (REMPE/ EST)
18. Sos Pénitencier 19. TARTIT Fait à Ouagadougou, le 1er février 2022.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
Monsieur Augustin Irwaya OUEDRAOGO Coordonnateur / Association Voisins Solidaires du Centre-Nord (AVS/CN)
Téléphone : +226 70265537 E-mail: voisinssolidaires.cn@gmail.com »
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