vendredi 22 novembre 2024
spot_img

Procès CCI-BF vs Martin Sawadogo : Le dossier renvoyé au 12 septembre prochain

Le procès de l’affaire opposant la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) au sieur Tinga Martin Sawadogo, rouvert ce mardi 29 août 2023, a été une fois de plus renvoyé au 12 septembre 2023 à la demande des avocats du prévenu évoquant un décès. 

Appelé puis retenu plus tôt dans la matinée, le dossier sera finalement renvoyé après la pause de 12h, à la demande des avocats du prévenu. L’un des avocats de la défense, en l’occurrence Me Guetbamba Sawadogo, était absent de l’audience pour cause d’un décès survenu dans le corps des magistrats, selon Me Paul Kéré. 

« Le bâtonnier a envoyé un courrier pour demander à ce que tous les dossiers pour lesquels les avocats sont constitués soient renvoyés parce que nous avons perdu un confrère en l’occurrence M. Tibila Daniel Tiendrebéogo, qui est décédé aujourd’hui. En principe, nous devions tous être au cimetière, et comme Me Guetbamba Sawadogo n’était pas là, le prévenu a souhaité que tous ses avocats soient présents », a expliqué à l’issue de l’audience Me Kéré, également avocat du prévenu Tinga Martin Sawadogo. 

Un « motif légitime », selon l’avocat de la CCI-BF, Me Yves Somda, qui du reste, n’a pas trouvé d’inconvénient à ce renvoi. Il a toutefois insisté sur le fait que le septembre, le dossier devra nécessairement être jugé, sinon il tomberait dans les délais de la prescription. « Les dossiers de poursuites pour diffamation et d’injures publiques, ce sont des dossiers qui touchent à la personnalité et la loi dit que ces dossiers doivent être jugés dans les 03 mois à compter de la citation. Et si on regarde, c’est le 21 juin qu’il a été cité donc normalement, on ne doit pas excéder le 21 septembre. Ce qui veut dire que forcément le 12, il faut qu’on retienne le dossier pour le juger, à défaut, on sera dans la prescription », a-t-il souligné.

Rappelons que dans cette affaire, la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF) poursuit le sieur Tinga Martin Sawadogo en justice, pour des faits de « diffamation et injures publiques ».

Lire aussi ➡️ Procès CCI-BF contre Martin Sawadogo : Le dossier renvoyé au 29 août 2023

Oumarou KONATE

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

Mali : Voici la liste des membres du gouvernement d’Abdoulaye Maïga

Les autorités maliennes ont rendu publique ce jeudi 21 novembre 2024, la liste des membres du nouveau Gouvernement...

Journée mondiale de l’enfance : les enfants saluent l’engagement du Président du Faso pour leur plein épanouissement

(Ouagadougou, 21 novembre 2024). Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE a échangé, ce jeudi en fin...

Power lifting : Le Caterpillar reçoit les félicitations du Capitaine Ibrahim Traoré

(Ouagadougou, 21 novembre 2024). Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a accordé, ce...

Burkina : La loi portant révision de la Constitution promulguée

Le président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a promulgué par décret ce jeudi 21 novembre 2024, la...