Ceci est une déclaration du Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) sur « l’arrestation et la détention » de maître Guy Hervé Kam. Le SYNAF exige sa « libération sans condition ». Lisez plutôt !
De son retour de Bobo-Dioulasso où il s’était rendu pour des raisons professionnelles. Maître Kam Guy Hervé Rommel a été arrêté dans la nuit du 24 janvier 2024 à l’aéroport international de Ouagadougou, par deux hommes se disant être de la Sureté Nationale.
Selon les informations recueillies auprès de témoins, après que Maître Kam ait fini d’accomplir les formalités de police, deux hommes l’ont accosté et lui ont demandé de les suivre.
À sa question de savoir qui ils étaient et pour quelle destination, ils ont répondu être de la Sureté Nationale et qu’ils veulent s’entretenir avec lui à la Sûreté Nationale.
C’est ainsi qu’il a été conduit par les deux hommes dans une voiture banalisée à la Sûreté Nationale où il est effectivement détenu.
Plus tard, les deux agents lui ont permis de joindre son épouse par appel téléphonique pour l’informer qu’il a été conduit à la Sûreté Nationale sans pour autant savoir pour quels motifs.
Sans connaître ni débattre des motifs pour lesquels il a été arrêté et détenu à la Sûreté Nationale, le Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) rappelle que quels que soient les faits qui lui sont reprochés, que ces faits aient ou non un lien avec sa profession, un avocat ne peut être convoqué, arrêté ou détenu sans ordre du Procureur Général ou du Président de la Chambre de l’Instruction et sans que le Bâtonnier de l’Ordre ait été dûment consulté.
En effet, l’article 6 du Règlement N°005/2014/CM/UEMOA relatif à I’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA prévoit sans ambiguïté aucune que : « Les avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus, sans ordre du Procureur Général près la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier préalablement consulté…»
Pourtant, l’on s’aperçoit aisément que l’arrestation de Maître Kam, avocat en exercice, puis sa détention dans les locaux de la Sûreté Nationale n’ont nullement respecté les prescriptions impératives de l’article 6 du Règlement UEMOA suscité.
C’est pourquoi le SYNAF :
- – Exprime sa solidarité à Maître Kam Guy Hervé Rommel dont les droits ont été royalement bafoués;
- – Condamne avec la plus grande fermeté son arrestation et sa détention opérées en violation du Règlement N°005/2014/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA;
- – Exige sa libération immédiate et sans condition;
- – Exige que les tous les auteurs et commanditaires de son arrestation et de sa détention soient identifiées et que les responsabilités soient situées;
- – Invite tous les avocats à se tenir prêts pour une Assemblée Générale au cours de laquelle seront évoquées et discutées les violations des règles qui garantissent le libre exercice de notre profession.
Détendre, se défendre, toujours servir !
Fait à Ouagadougou le 26 janvier 2024
Pour le bureau exécutif
Le Secrétaire général
Maître Olivier Yelkouni
Minute.bf
