Le prévenu S.K a comparu devant les juges du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1, ce mardi 16 avril 2024, pour répondre des chefs d’accusation contre lui. Il lui ai reproché le fait de stelionat. En l’espèce, il est prévenu d’avoir céder un immeuble dont il n’est pas le propriétaire. L’immeuble appartiendrait à sa femme, mère de ses 3 enfants.
Monsieur S.K et Madame J.R sont mariés traditionnellement depuis 2000. Ils ont ensemble, comme fruit du parfait amour, 3 enfants.
En 2003, dame J.R, acquiert un terrain nu à 40 000 F CFA. Mais en 2018 tout bascule dans le foyer pour une affaire de parcelle mise en valeur. En effet, courant 2023, Monsieur S.K met en vente un immeuble dans un quartier de Ouagadougou. Cette décision révolte son épouse qui se dit être la propriétaire du terrain.
À la barre, l’époux ne reconnaît pas les faits. « C’est en 2018, que j’ai payé le terrain à 500 000 F CFA dans ses mains (sa femme, ndlr). On a fait la décharge. Mon papa était mon témoin et elle, son petit frère, son témoin. C’était clair qu’elle procédait à la vente du terrain », s’est défendu le prévenu, né en 1972. La décharge étant effectivement déposée au Tribunal portant les signatures du couple et des témoins.
« Madame vous avez reçu l’argent ? Vous n’avez pas lu la décharge avant de signer ? », questionne le Tribunal à la victime. « Je ne sais pas bien lire. J’ai le niveau de la classe de 6e. J’ai signé sans savoir », affirme-t-elle à la barre. Concernant l’argent, elle précise qu’elle a cru « que c’était sa compassion pour avoir contribué à la mise en valeur du terrain à hauteur de 900 000 FCFA ».
Séance tenante le Tribunal procède à une vérification du niveau de lecture de la victime. Chose qu’elle a exécuté malgré « quelques difficultés ».
Prenant la parole, le procureur a précisé que la question qui doit guider le Tribunal est : « Est-ce qu’au moment où le prévenu vendait le terrain, il en était le propriétaire ? ». Pour étayer sur cette question, le ministère public, a fait sortir une décharge datée du 25 juin 2000 portant sur l’achat du terrain par dame J.R. Le 17 juillet 2018, une deuxième décharge qui indique que dame J.R à reçu 500 000 FCFA pour la vente du terrain. Selon le parquet même si dame J.R conteste l’acte de vente, le prévenu est pleinement dans ses droits. Pour lui, il n’y a pas d’éléments qui montrent, jusqu’à preuve du contraire, que le terrain appartient à Dame J.R. « Il n’y a pas de stelionat », a déclaré le parquet. Il a requis que le prévenu S.K soit relaxé purement pour infraction non constituée.
« Monsieur S.K, le fait que la dame vous envoie ici, devant la justice, n’est pas une entrave pour une reprise de votre vie commune. Si elle tient à vivre avec vous. Reprenez la pour vous et vos enfants. Madame J.R, le terrain là, c’est pour votre mari. Laisse tomber et reprenez votre vie de couple », a lancé le procureur à l’endroit du couple.
Le Tribunal statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort a renvoyé le prévenu S.K des fins de la poursuite pour infraction non constituée. Les juges ont mis les dépens à la charge du trésor public.
« Nous ne sommes pas contents de recevoir des personnes qui ont connu l’amour et même des enfants. Nous vous invitons au dialogue. Nous pensons que si la sagesse vous habite vous pouvez revenir à des meilleurs sentiments pour sauver ce qui reste », a, pour sa part, déclaré le président du Tribunal à l’endroit du couple.
Conformément à la loi en vigueur au Burkina Faso, les différentes parties disposent de 15 jours pour faire appel de cette décision de justice.
Mathias Kam
Minute.bf
