mercredi 4 décembre 2024
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Affaire détournement fonds humanitaires/Exception d’inconstitutionalité : Le Tribunal ordonne la disjonction des poursuites

Après une suspension d’une trentaine de minutes, le Tribunal a ordonné le sursis à statuer sur les faits de blanchiment de capitaux reprochés aux prévenus, et a ordonné par la même occasion, la disjonction des poursuites dans le cadre de la procédure. L’audience va donc se poursuivre en ce qui concerne les autres infractions.

Pour matérialiser cette disjonction, le parquet demande une heure de temps.

Minute.bf

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