Affaire terrain Pazani : Les avocats dénoncent « une grave atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire »

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Après l’intersyndicale des magistrats, c’est au tour du Syndicat des Avocats du Burkina Faso (SYNAF) de dénoncer l’attribution par le gouvernement du terrain litigieux de Pazani à la Fédération des Associations islamiques du Burkina Faso (FAIB) en lieu et place du propriétaire légal, Jacques Ouedraogo. Dans un communiqué signé par son Secrétaire général (SG), Me Olivier Yelkouni, le SYNAF condamne cette décision du gouvernement qu’il qualifie d’« une grave atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire. »

La FAIB s’est vue attribuer un terrain litigieux par le gouvernement dont Jacques Ouedraogo avait pourtant été reconnu comme le propriétaire légal par la justice. C’est l’affaire qui fait grand bruit en ce moment depuis son annonce le 6 mai dernier. 

En effet, même si le communiqué du gouvernement fait état de cession d’un autre terrain à Jacques Ouedraogo, le SYNAF estime que par cette décision, « le gouvernement a mis à exécution sa résolution de faire échec à l’exécution d’une décision de justice qu’il n’a pas craint de désapprouver sans équivoque le 07 octobre 2020. »

Pour Me Yelkouni et ses camarades, « cette irruption du gouvernement, en plus d’être une grave atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire est sans nul doute, une remise en cause frontale des fondements mêmes de l’Etat et du Contrat Social pour l’ancrage desquels des Burkinabè ont consenti jusqu’au sacrifice suprême. »

« Cette attitude est en passe de ne plus être surprenante, le Gouvernement et à sa suite, de nombreux agents publics, étant devenus coutumiers de la condescendance notoire vis-à-vis des décisions qu’il doit lui-même exécuter. C’est à croire que pour le Gouvernement, n’est décision de justice que celle qui plaît et correspond parfaitement aux desseins de ses animateurs », regrette le syndicat des avocats.

Partant, le SYNAF « condamne avec fermeté cette aventure scandaleuse du gouvernement qui n’a rien d’une expropriation pour cause d’utilité publique ; rappelle ultimement au Gouvernement qu’il est de sa responsabilité de concourir à la bonne exécution des décisions de justice et non à leur déchiquetage. »

Mieux, Me Yelkouni et ses camarades exigent « l’exécution stricte des décisions de justice rendues contre l’Etat » et appellent  les avocats à, désormais « initier systématiquement des procédures pénales sans désemparer, contre toute personne qui prétexte de ses fonctions administratives pour ne pas exécuter une décision de justice, car le refus d’exécuter une décision de justice ne saurait guère être le fait d’une personne investie d’une autorité administrative. »

Le SYNAF va plus loin en appelant à « la mise en place  d’un Cadre interprofessionnel de suivi de l’exécution des décisions de justice rendues contre l’Etat. »

En rappel, le terrain qui a été attribué à la FAIB par le gouvernement avait été reconnu comme la propriété légale de Jacques Ouedraogo dans une décision de justice. Même si le gouvernement dans son communiqué a précisé qu’un autre terrain avait été trouvé à M. Ouedraogo, les réactions ont fusé de partout, allant des politiques aux religieux en passant par les magistrats, les citoyens et maintenant les avocats.

Il faut également noter que le ministre de l’administration territoriale, Clément Sawadogo, à l’occasion de la pose de la première pierre de la caserne des sapeurs-pompiers du Sud-ouest a rassuré que c’est le sieur Jacques Ouedraogo lui-même qui a « cédé » le terrain à la suite de négociations.

Minute.bf

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