L’Office national de contrôle des aménagements et constructions (ONC-AC), a animé une conférence de presse ce jeudi 02 mars 2023 à Ouagadougou. Objectif pour l’ONC-AC, se prononcer sur les opérations de contrôle qu’il a engagées face aux aménagements et constructions illégaux.
Les constats faits sur le territoire des villes primaires et secondaires du Burkina Faso montrent que la quasi-totalité des constructions de logements se fait « sans autorisation de construire », relève l’Office national de contrôle des aménagements et constructions (ONC-AC).
Sur le plan de l’aménagement des terrains urbains et ruraux, par exemple, l’ONC-AC dit avoir constaté de nombreuses irrégularités qui sont principalement « le fait d’acteurs en violation des dispositions des règles en vigueur ». Le Directeur général de l’ONC-AC, Yacouba Siko, dénonce de ce fait, une augmentation exponentielle du nombre d’aménagements de terrains par « des promoteurs immobiliers indélicats dans des zones interdites d’aménagement et corrélativement à la vente de parcelles illégales aux populations qui se font ainsi grugées ».
À côté de cette situation, « on assiste à l’occupation anarchique d’espaces comme les Espaces Verts, les Aires de jeux, les Réserves Administratives et les Réserves Foncières à des fins autres que ce pour quoi ils ont été prévus dans les plans de lotissement », a dénoncé Yacouba Siko. De même, poursuit ce dernier, sur le plan de la construction, on constate « une prolifération de bâtiments » qui sont érigés aussi bien par des particuliers que par des personnes morales sans aucun respect de la règlementation. « Tout se passe comme si les différents acteurs profitaient de la léthargie qui se vit dans la structure de contrôle pour réaliser leurs forfaits », ajoute le DG de l’ONC-AC.
Tout cela prendra fin, des dires du DG de l’ONC-AC. « Nous allons nous déployer sur le terrain et traquer là où se trouve tout aménagement illégal pour que cesse cette occupation anarchique du territoire », a promis Yacouba Siko.
Précisons que l’ONC-AC, dans le cadre de la mise en œuvre de ses attributions, veille à l’application et au respect des textes législatifs et réglementaires en matière d’urbanisme et de construction, sur toute l’étendue du territoire national. Il a procédé en 2020, 2021 et 2022, à des opérations de contrôles des aménagements qui étaient en cours de réalisation par des promoteurs immobiliers dûment agréés. « Même le 28 février et le 01 mars, des actions ont été menées avec la SONATUR dans ce sens. Cela a consisté au déterrement des bornes illégalement implantées et au marquage des bâtiments à démolir. Il y ressort un bilan satisfaisant de ces sorties. De plus, des promoteurs immobiliers ont été auditionnés et au cours de ces auditions, il a été noté que les implantations de bornes ont été faites sans autorisation de lotir. Ces infractions ont fait l’objet de sanction que sont la remise en l’état initial du site et le paiement d’amende. Ensuite, des contrôles ont encore été effectués dans la zone lorsqu’il a été constaté l’érection de bâtiment dans les zones qui étaient censées avoir été libérées. Les maitres d’ouvrages de ces bâtiments ont ainsi été convoqués à l’effet de présenter les documents autorisant de telles constructions sur le terrain. En l’absence de tout document autorisant ces constructions, ces derniers ont été sanctionnés pécuniairement et invités à démolir les bâtiments en cours d’édification », a détaillé M. Siko. « On va remettre de l’ordre sur le terrain », a annoncé le DG de l’ONC-AC.
L’ONC-AC a saisit l’occasion pour rappeler aux acteurs impliqués dans l’aménagement et la construction, l’obligation de respecter les dispositions législatives et réglementaires en la matière. Les populations, elles, ont été invitées à prendre toutes les dispositions pour s’informer préalablement à l’acquisition d’une parcelle.
En rappel, l’ONC-AC est un Etablissement public de l’Etat à Caractère Administratif, créé en novembre 2021 par Décret présidentiel. C’est l’organe unique chargé des contrôles des aménagements sur le terrain.
Mathias Kam et Fatoumata Konaté (Stagiaire)
Minute.bf
Une bonne initiative à saluer. Il y a trop d’injustice sur le foncier. Songez à voir aussi le cas de Yagma où des individus empêchent à des acquéreurs de construire sur leur terrain dignement acheté. C’est un lotissement de la mairie de l’arrondissement 9 de la ville de Ouagadougou.