Dans le rapport d’audit de la Primature, présenté à la presse ce 09 mars 2023, l’autorité supérieure de Contrôle d’État et de lutte contre la Corruption (ASCE-LC) a fait cas de nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de la l’institution entre 2020 et 2021, sous Christophe Marie Joseph Dabiré. Ces irrégularités ont été à l’origine d’une incidence financière à hauteur de 1 953 030 088 FCFA et de 116 306 310 FCFA entrainé par une violation de la circulaire relative à la réduction du train de vie de l’Etat.
A la demande du chef de l’État, l’ASCE-LC a mené un audit de la gestion de trois institutions publiques dont la présidence du Faso, la Primature et l’Assemblée nationale en ce qui concerne leur gestion sur des périodes allant de 2020 à 2021 pour les deux premières et 2018 à 2020 pour l’institution parlementaire.
Les irrégularités constatées s’établissent principalement aux domaines des commandes publiques, des frais de missions, la gestion des fonds spéciaux, des dons au bénéfice des personnes politiquement exposées et bien d’autres.
En ce qui concerne le « contrôle de la commande publique », le rapport a constaté des fractionnements de marchés publics pour les soustraire aux règles qui leur sont normalement applicables. Le total de ces fractionnements de marchés s’élève à 334 996 722 F CFA. A ce niveau, le contrôleur général de l’ASCE-LC, Neri Kouthon Nion, a relevé d’autres types d’irrégularités qui ont eu des incidences financières. Il s’agit du « non enregistrement des marchés publics occasionnant des pertes financières de 301 860 F CFA et imputable à un agent public; de la non correction d’une erreur de calcul du montant d’un marché ayant entraîné une perte financière de 1 308 000F CFA et imputable à un agent public; de l’absence de garantie de bonne exécution de marchés publics, ayant occasionné des pertes financières de 13 026 710 F CFA due à la non exécution desdits marchés; de l’insécurité des prestations exécutées provenant de la non-conformité des certifications de service fait à l’exécution des marchés qui a entraîné une incidence financière de 2 415 300 F CFA ».
Dans la rubrique « contrôle du carburant et des lubrifiants », le rapport fait apparaître des manquants de carburants évalués d’une somme de 28 354 009 F CFA et imputable à six (06) agents publics. Pour ce qui est du « contrôle des rétributions servies », « le rapport ressort des rétributions irrégulièrement servies pour un montant de 5 812 940 F CFA et imputable à cinq (05) agents publics, des avantages en nature irrégulièrement octroyés aux membres du comité nation de la crise de la pandémie du COVID-19 pour un montant de 18 800 000 F CFA dont 15 600 000 F CFA au titre du carburant et de frais de communication pour les membres et 3 200 000F CFA au titre du carburant et de frais de communication des non membres ».
Dans la rubrique « contrôle des comptes de dépôt », le rapport ressort des irrégularités découlant du cumul de frais de restauration servis alors que des frais de mission sont alloués, d’achat de médicaments, de chevauchements de missions et d’activités, d’absence d’ordre de mission, d’absence de pièces justificatives de dépenses. « Ces
irrégularités se chiffrent à la somme de 1 218 569 F CFA; des irrégularités provenant de la gestion du compte « fonds spéciaux », communément appelé « fonds secrets ». « Le total de l’incidence financière est de 1 877 517 700 F CFA et imputable à des agents publics », a souligné le contrôleur général.
Dans la rubrique « contrôle de la régie d’avances » , le rapport ressort des pertes financières évaluées à 4 275 000 F CFA et imputable à deux (02) agents publics.
Au titre de la Primature, les irrégularités ont été à l’origine d’une incidence financière à hauteur de 1 953 030 088 FCFA et imputable à plusieurs agents publics. En plus de cela, le rapport relève une violation par la Primature, de la circulaire n°2019-069 du 17 octobre 2019 relative à la réduction du train de vie de l’Etat signée du Premier Ministre y relative. Une pratique qui a occasionné, selon le rapport, un « gaspillage » de ressources financières évaluées à 116 306 310 FCFA.
Oumarou KONATE
Minute.bf
Félicitations à ASCE-LC