Au Bénin, les députés de la 9e législature de l’Assemblée nationale ont adopté, le jeudi 13 mars 2025, la loi N° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Cette loi interdit aux rois et aux chefs coutumiers de faire la politique.
La loi votée par les députés béninois confère une reconnaissance légale aux chefferies traditionnelles existant sur le territoire béninois, fixe les règles garantissant leur organisation et leur rôle dans le développement socioéconomique du pays ; reconnait leur contribution à la cohésion sociale et à la préservation des identités culturelles.
Dans ce sens, les dispositions de l’article 33, aliéna 2 de la loi dispose que « l’Etat peut accorder au roi, au chef supérieur ou au chef coutumier ou à chaque chefferie traditionnelle, une allocation selon les conditions et modalités fixées par voie règlementaire ».
En retour, l’article 28 de la même loi confère que « dans l’accomplissement de sa mission, le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier a le devoir d’observer les principes de neutralité, d’impartialité, de réserve et de transparence ». Concrètement, en son article 17 alinéa 2, la loi dispose que « le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier ne peut être membre d’aucun parti politique ». Si cette loi venait à être promulguée, il n’y aura plus de roi, de chef supérieur ou coutumier membre d’un parti politique, plus de tête couronnée avec un mandat électif au Bénin, la loi leur interdisant formellement de faire de la politique. Pour le président de la commission des lois du Parlement, Orden Alladatin, la fonction de chef coutumier est « incompatible » avec la politique. La République, dit-il, attend d’eux « un devoir de neutralité et de réserve ».
Et pourtant, la loi est diversement appréciée. Certains y voient une loi d’exclusion, tandis que d’autres apprécient une loi qui vient mettre de l’ordre dans le monde de la chefferie traditionnelle et coutumière. C’est le cas du secrétaire général du Haut Conseil des rois du Bénin, Sa Majesté Gangouro Souambou. Pour lui, avec cette loi qui reconnaît 16 royaumes, 80 chefferies supérieures et 10 chefferies coutumières, « il y aura un ordre même au niveau des préséances ». « La royauté quand même retrouve sa noblesse », juge-t-il, soulignant : « on ne se respectait pas nous-mêmes (rois et chefs coutumiers, ndlr), les gens ne nous respectaient pas également ». « Le Haut Conseil apprécie cette loi », a-t-il assuré. Quand bien même il reconnaît qu’il y a « des défaillances », il suggère qu’on laisse la loi faire son cours pour « une chefferie crédible ».
Du reste, des garde-fous ont été prévus pour le respect de la loi. Selon l’article 40, « tout roi, chef supérieur ou chef coutumier menant des activités politiques et/ou partisanes ou ayant des manquements de nature à compromettre ses fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier s’expose aux sanctions suivantes qui peuvent être prononcées à son encontre, en fonction de la gravité du manquement : l’avertissement ; la suspension ; le retrait de l’acte de reconnaissance ».
Pour l’heure, la loi votée depuis le 13 mars dernier est toujours en attente de sa promulgation.
Minute.bf
