Le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), Clément P. Sawadogo, a tenu un point de presse ce mardi 13 juillet 2021 à Ouagadougou, pour se prononcer sur deux requêtes qu’il a reçues de la part du Chef de File de l’Opposition politique (CFOP) et d’une organisation dénommée Réseau des Mouvements du Burkina Faso. Ces deux organes récusent de part et d’autre la candidature du chef traditionnel, Bonaventure Dimsongdo Ouédraogo, Sao Naaba, représentant des Organisations de la société civile (OSC) à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la candidature du commissaire,Tasseré Sawadogo, accusant son appartenance politique.
La lettre du CFOP adressée au ministre chargé de l’Administration évoque deux problèmes. Le premier a trait à des questions de procédure. En effet, le chef de file de l’opposition politique juge que la programmation de l’élection du bureau de la CENI qui devait avoir lieu le lundi 12 juillet 2021 était précipitée, car, pour lui, il faut d’abord que les membres de la CENI prêtent serment avant de pauser un quelconque acte. Le deuxième aspect de son courrier annonce la récusation d’un membre en l’occurrence le commissaire désigné au titre de la chefferie coutumière au motif que cette personnalité a une appartenance politique et a participé à la dernière campagne présidentielle en soutenant un candidat.
En ce qui concerne le Réseau des Mouvements du Burkina Faso, il récuse le commissaire Tasseré Sawadogo qui représente l’opposition politique au motif de « son activisme politique débordant et ses prises de position partisane ». Le réseau évoque également « sa récente tentative de bloquer les résultats couplés des dernières élections en suspendant sa participation à un moment donné ».
En réponse à ces lettres, le ministre Sawadogo a fait noter d’entame que, s’agissant des questions de procédure, les élections ont été repoussées au jeudi 15 juillet prochain. « Cela devrait nous permettre de peaufiner davantage le processus. Mais en réalité, nous avons répondu au CFOP que nous n’en étions pas tenus parce qu’il n’y a aucun lien de calendrier entre la prestation de serment et l’installation du bureau. Parce que l’élection du bureau fait toujours partie du processus de mise en place de la CENI. Donc ce processus peut être poursuivi et la prestation aurait pu se faire à l’issue. Il y a cinq ans, ça été le cas, il y a dix ans ça été le cas », a précisé le ministre.
Processus de mise en place de la CENI édicté par le code électoral…
Sur la question de la récusation, Clément Sawadogo poursuit en révélant que toutes les questions qui ont trait au processus de mise en place de la CENI ont été décrites de manière détaillée par le code électoral. Il indique à ce niveau que selon les dispositions du code électoral à son article 5, il est dit : « La CENI est composée ainsi qu’il suit: 5 personnalités désignées par les partis et formation politique de la majorité; 5 personnalités désignées par les partis et formation politique de l’opposition; 5 personnalités représentant les organisations de la société civile à raison de 3 représentants des communautés religieuses, 1 représentant des autorités coutumières; 1 représentant des associations de défense des droits humains».
De plus, le ministre évoque l’article 7 du code électoral qui stipule : « Ne peuvent être membre de la commission électorale nationale indépendante ni de ses démembrements, les personnes condamnées pour crime, pour délit ; exception faite pour délit d’imprudence. Les personnes qui sont en état de contumace, les personnes condamnées pour fraude électorale ».
L’article 10 du même code, ajoute-t-il, dit: « Le président est choisi parmi les représentants des organisations de la société civile et les autres membres du bureau sont désignés par les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition sur une base paritaire. L’article 11 précise que les membres du bureau de la commission électorale nationale indépendante (CENI) doivent être âgés d’au moins 25 ans et de 65 ans au plus. Ils ne doivent être membre dirigeant d’aucun parti ou d’aucune formation politique et doivent renoncer à tout mandat électif pendant leur mandat ».
«Nous ne sommes pas en connaissance d’autres types de contraintes »
« En dehors de ces dispositions édictées par le code électoral, nous ne sommes pas en connaissance d’autres types de contraintes se rapportant aux membres, donc de dispositions qui nous auraient autorisé à recevoir une récusation des dits membres si ce n’est dans ce paquet de conditions édictées par la loi », a confié le ministre Sawadogo.
Par conséquent, en réponse au CFOP, il affirme qu’il n’y a pas d’éléments matériels et juridiques qui pourraient engager à une procédure de récusation de la candidature de Bonaventure Dimsongdo Ouédraogo pour siéger à la CENI. « La loi ne dit pas aussi qu’il est interdit à un commissaire à la CENI de continuer à être membre de son parti. On s’en tient qu’à cela », a répliqué Clément P. Sawadogo au mouvement qui récusait la candidature de Tasseré Sawadogo.
Pour information, cette brouille fait suite à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement de la commission électorale nationale indépendante (CENI) et la prise d’un décret nommant ses membres.
Hervé KINDA
Minute.bf
