lundi 17 mars 2025
spot_img

Burkina/Dédouanement des véhicules : Des agents minorent les droits de douanes dans un bureau

Courant fin février 2022, une dénonciation anonyme reçue à l’ASCE-LC faisait état de ce qu’un véhicule de marque TOYOTA Hilux neuf de couleur blanche, serait rentré à Ouagadougou. Le véhicule aurait été acheté à dix-neuf millions (19. 000.000) francs CFA auprès d’un fournisseur, au profit du ministère en charge des infrastructures, pour le contrôle des chantiers d’une entreprise.

Selon le recoupement des informations, il s’avère que le processus de dédouanement du véhicule aurait été entaché d’actes de corruption. Ledit véhicule a été dédouané à deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au bureau des douanes de Bobo-Gare, comme étant un véhicule usagé, pour un dédouanement qui devrait coûter environ huit millions cinq cent mille (8.500.000) francs CFA, lorsqu’on applique le taux règlementaire de 46,47% sur la valeur d’achat du véhicule. Le manque à gagner de l’Etat sur le dédouanement du seul véhicule s’élève à six millions deux cent cinquante mille (6 250 000) de francs CFA.

Au terme de l’enquête, les infractions présumées d’abus de fonction, d’exonération et de franchise illégale ont été retenues contre les nommés Y S P, qui a autorisé le dédouanement du véhicule TOYOTA Hilux à l’état neuf à un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2 250 000) FCFA, et contre B W P, qui a procédé à la liquidation de ladite marchandise.

La procédure a été transmise à Monsieur le Procureur du Faso, Près du Tribunal de Grande Instance de Ouaga I pour suite à donner. Le jugement est prévu pour ce 20 mars 2025.

Lire aussi ➡️ « Vente de places et gestion des cotisations des parents d’élèves dans les établissements scolaires : 26 dénonciations et plaintes enregistrées !

Source : ASCE-LC

Minute.bf

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Articles connexes

Présidence du Faso : Contrôle d’authenticité des diplômes des agents

Dans le cadre du contrôle de l'authenticité des diplômes des agents publics de l'Etat, la Présidence du Faso...

Ouagadougou : Lancement du projet régional d’appui à la gestion durable des déchets dans les pays de l’UEMOA

Le Président de la Délégation spéciale de la commune de Ouagadougou, M. Maurice Konaté a pris part ce...

Ramadan 2025 : La mosquée de vendredi de Bonheur-Ville solidaire des personnes vulnérables

La mosquée de vendredi de Wonoghin a organisé une journée de solidarité au profit des personnes vulnérables du...

Performances agroécologiques : Les acteurs réajustent l’outil de validation TAPE

Le Chargé d’études au Secrétariat général du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, Monsieur Raymond Zemba,...