Des réaménagements ont été effectués dans les conditions d’octroi des subventions et crédits à la presse privée burkinabè. En conférence de presse, ce lundi 05 janvier 2024, le Directeur général du Fonds d’Appui à la Presse Privée (FAPP), Ag Ibrahim Mohamed a expliqué ces « innovations » contenues dans l’Arrêté conjoint 2023-434/MCCAT/MEFP du 09 octobre 2023.
Dans le sens d’assurer aux entreprises de presse privée des conditions favorables à leur mission de service public, l’Etat burkinabè octroie chaque année à celles-ci une subvention à travers le FAPP. Cette subvention, pour garantir « une administration efficace et transparente » de sa gestion, a été encadrée par des arrêtés successifs. Le dernier en date, l’Arrêté conjoint 2023-434/MCCAT/MEFP du 09 octobre 2023 portant gestion, administration, répartition et justification de la subvention annuelle de l’État à la presse privée.
Des innovations majeures de cet arrêté, le DG du FAPP a indiqué qu’ « être à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales est désormais un critère général d’éligibilité à la subvention de l’Etat (Cf article 38) ». En d’autres termes, dit-il, « l’entreprise de presse doit montrer patte blanche au niveau des impôts et de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) ».
Justifiant les innovations par le constat de ce qu’entre autres, « à l’épreuve du terrain, notamment dans la composante justification de cette subvention, beaucoup de médias n’arrivent pas à la justifier, alors que s’il y a un seul média qui est défaillant, sur les 400 millions qui ont été donnés, si on ne justifie pas cela, on a des soucie pour débloquer la subvention qui suit », Ag Ibrahim Mohamed a souligné qu’ « il est désormais fait obligation aux bénéficiaires de la subvention de l’Etat de déposer auprès du FAPP un projet de dépenses qui mentionne les détails des acquisitions des biens et services ». « La remise du chèque, précise-t-il, est conditionnée par cela ». Concrètement, étaye-t-il, « il y aura en amont, un projet de dépense où chaque presse va nous dire ce qu’elle veut acquérir en termes de biens et de services. Nous verrons si c’est éligible avant de remettre le chèque ». Par ailleurs, il a fait remarquer qu’il y a, dans cet arrêté « une réduction du délai de grâce pour justifier la subvention » qui passe de 12 à 06 mois.
Aussi, pendant que « la subvention non-justifiée est désormais remboursable (Cf article 93) », le Président du FAPP a fait savoir que « le délai prescrit pour le remboursement de la subvention en cas d’utilisation non-conforme ou de non-dépôt du rapport financier dans les délais prescrits, passe de 12 mois à 06 mois (Cf article 93) ».
Au même moment, « la suspension de l’entreprise passe de 01 an à 03 ans en cas de non-remboursement de la subvention non-justifiée (Cf article 93) ».
En outre, pour être éligible à la subvention, l’entreprise de « presse en ligne » doit « disposer d’un site Web en lieu et place d’un nom de domaine ; publier au moins 02 articles par jour produits par les journalistes de la rédaction (Cf article 71); avoir minimum 02 ans d’existence légale (Cf article 71) ».
Quid des innovations pour l’obtention des crédits du FAPP ?
Après la subvention en 2017, le volet crédit du FAPP est opérationnel depuis 2019. Des explications du DG du FAPP, il y a 3 niveaux de crédits : le crédit de trésorerie qui va de 01 à 09 millions de F CFA ; le crédit d’équipement qui va de 05 à 50 millions de F CFA et le crédit d’investissement 50 millions de F CFA et plus.
Et avec le dernier arrêté, a fait savoir Ag Ibrahim Mohamed, « il a été décidé d’ouvrir de façon permanente les appels à projets [pour l’obtention des crédits FAPP] ». Il a précisé, dans ce sens, que les dossiers de crédits sont désormais recevables tous les jours ouvrables au siège du FAPP et dans ses guichets ouverts auprès des directions régionales de la communication et des médias des régions des Hauts-Bassins et du Centre-Est.
Franck Michaël KOLA
Minute.bf
