Le Bureau Burkinabé des Droits d’Auteur (BBDA) a tenu ce vendredi 24 février 2023 une conférence de presse a Ouagadougou. Le Directeur, général (DG) de l’institution, Hamed dit Patindeba Patric Lega, a annoncé le premier paiement des réparations de l’année 2023, au mardi 28 février prochain.
Sont concernés par la répartition du mois de février 2023, les Droits de Reproduction Mécanique des œuvres musicales (DRM) issus des redevances de droits perçues auprès « des éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes (CD et DVD) » courant la période du 1er juillet au 31 décembre 2022. Les ayants droits ici, sont les auteurs, les compositeurs, les arrangeurs et éditeurs d’œuvres musicales dont les albums ont été reproduits au cours du deuxième semestre 2022.
Il y a aussi les Droits de Rémunération pour Copie privée des ouvrages édités (RCP) qui découlent des « redevances de droit d’auteur collectées par les services des Douanes qui perçoivent auprès des importateurs d’appareil ou de matériels servant à la copie des œuvres littéraires ». Cette catégorie regroupe les auteurs, les éditeurs de tous les ouvrages édités et enregistrés au BBDA.
Quant aux Droits de Reproduction par Reprographie des Ouvrages édités (RRO), les droits au titre des téléchargements des œuvres musicales, ils sont générés par « les redevances de droits collectées par les services des Douanes qui perçoivent auprès des importateurs d’appareil servants à la reprographie des œuvres littéraires ». Ces droits, faut-il le signaler, sont également perçus par le BBDA auprès des utilisateurs qui mettent à la disposition du public des appareils servants à la reprographie des œuvres littéraires tels que les cybers centres, les sociétés, les établissements d’enseignement… Les bénéficiaires de cette catégorie sont les auteurs et les éditeurs de tous les ouvrages édités/enregistrés au BBDA.
A côté de tous ces droits de reproduction, il faut ajouter les téléchargements, à la liste des réparations du mois de février. Les droits au titre des téléchargements proviennent des « redevances perçues auprès des téléphonies mobile » qui mènent cette activité.
Ainsi, à l’issue des prélèvements statutaires (frais de gestion, fonds de promotion culturelle et œuvres sociales), le DG du BBDA a révélé que le montant total net des droits mis en répartition pour février 2023 s’élève à « 148 898 309 F CFA ».
« 3 259 bénéficiaires, toutes sociétés confondues » se repartiront cette cagnotte. Parmi eux, « 2 224 bénéficiaires [sont] membres du BBDA ».
L’artiste le mieux payé pour cette répartition, empochera 5 912 977 F CFA tandis que la somme minimale est de 4 500 F CFA.
Aussi, pour cette première répartition de l’année 2023, va prendre en compte les droits en instance. Ces droits concernent « les droits répartis antérieurement dont les bénéficiaires ne se sont pas présentés pour le paiement ». Et ces droits, précisent les conférenciers, remontent de 2019 à 2022 pour un montant total de « 383 887 258 F CFA ».
En tout, c’est donc « 517 544 708 de F CFA » qui seront mis en paiement. Pour ce faire, les bénéficiaires n’ont qu’à patienter jusqu’au mardi 28 février prochain à Ouagadougou comme à Bobo-Dioulasso.
Sur le mode de paiement, pour éviter les longues files d’attente, les conférenciers informent que ce sera « en espèces et en chèque » au niveau du siège de la Direction régionale de l’Ouest (DRO) du BBDA; « par virement bancaire et par mobile money » au siège du BBDA.
Fatoumata KONATE (Stagiaire)
Minute.bf
