Les députés de la 8e législature ont adopté à l’unanimité ce mardi 18 mai, le projet de loi portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. Ce nouveau projet de loi vient corriger celui de mai 2009 qui « n’est plus adapté au contexte actuel marqué par la prolifération des armes à feu, de leurs munitions et surtout une recrudescence des comportements déviants attentatoires à la vie humaine et à la sûreté de l’Etat dans leur utilisation. »
L’assemblée nationale était en nombre (115 votants) ce matin pour délibérer sur les différents projets de loi soumis à son adoption. Elle a analysé le projet de loi portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes. En effet, le Burkina Faso a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux et communautaires relatifs aux armes à feu. Il s’agit notamment de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs munitions et autres matériels connexes, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu (PAF) additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité 5 transnationale organisée (UNTOC) et du Traité sur le commerce des armes (TCA). Partant de là, le pays a jugé nécessaire de disposer d’une législation qui prend en compte d’une part, les instruments juridiques internationaux qu’il a ratifiés et d’autre part, la nouvelle donne sécuritaire.
C’est dans ce cadre que par arrêté n°2016-0189/MATDSI/CAB du 18 avril 2016, une commission chargée de l’élaboration d’un avant-projet de loi sur le régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso ainsi que ses textes réglementaires a été mise en place. Des innovations ont été apportées à ce projet de loi. De ces innovations, l’on peut retenir que le régime des armes de guerre et celui des armes civiles sont traités dans un même texte de loi ; les dispositions pertinentes des textes juridiques internationaux et sous régionaux relatifs au transfert des armes à feu et de munitions, notamment en matière de courtage, de commerce, de transit et de transbordement d’armes à feu et de munitions sont prises en compte. Aussi, les montants à verser pour l’obtention des licences de fabricant et de commerçant d’armes à feu et de munitions civiles sont revus à la hausse ; le vide juridique constaté en matière d’acquisition et de commercialisation des aérosols, des armes à air comprimé et à décharge électrique, et des armes utilisant des munitions à blanc est comblé. Le nombre d’armes autorisées par personne a été limité ; les infractions en matière de transfert d’armes sont élargies et les peines applicables durcies, comparativement à celles prévues par le code pénal du Burkina Faso ; l’exportation des armes de fabrication artisanale est réglementée.
Le ministre Ousséni Compaoré a signifié que cette loi va réguler la circulation des armes au Burkina Faso. « Nous sommes dans une période d’insécurité et il est tout à fait normal que chacun veuille posséder une arme. Mais posséder une arme n’est pas une messe à faire. Il est vrai que l’arme apporte une certaine sécurité à celui qui la possède, mais c’est également un danger pour ceux qui sont autour de cet utilisateur. Cela, sans compter les différents trafics qui peuvent advenir. », a-t-il fait savoir, notant que l’adoption de cette loi va permettre de « bien réguler la circulation des armes au Burkina Faso pour une meilleure sécurité des Burkinabè et pour une meilleure sécurité de l’Etat burkinabè ».
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