Le Secrétariat permanent de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a, au cours d’une conférence de presse, le mardi 05 décembre 2023 à Ouagadougou, présenté son 13e rapport sur le secteur minier. Selon le rapport, 310, 798 milliards de F CFA ont été payés à l’Etat burkinabè par 17 sociétés minières.
310, 798 milliards de F CFA, c’est le montant total que les sociétés extractives ont payé à l’Etat burkinabè en 2021, selon le 13e rapport de l’ITIE.
Le rapport ITIE 2021 couvre les revenus issus du secteur des mines et des carrières du 01 janvier au 31 décembre 2021. Il prend en compte les quantités de minerais produites, les quantités exportées, les montants payés par les sociétés minières aux entités de l’État, les montants reçus par les régies financières de l’Etat, les emplois créés dans le secteur, la répartition des revenus issus de ce secteur…
Tout en considérant « les flux prévus par le Code minier, tous les flux issus de la fiscalité de droit commun dont le total de paiement dépasse les 10 millions de F CFA ainsi que les flux liés aux prestations de services fournies par les établissements publics et aux revenus de capitaux, le rapport qui inclut dans son périmètre « les paiements sociaux, environnementaux ainsi que les paiement se rapportant à des éventuelles transactions de troc, sans application d’un seuil de matérialité a retenu 17 sociétés dont 16 sociétés minières et 01 société d’Etat. ».
Et pour le Président du comité de pilotage de l’ITIE, Nicolas Kobiané, « malgré la situation sécuritaire difficile du pays, ce secteur (des mines, ndlr) demeure résilient ». Il en veut pour preuve les chiffres qui font état de ce que « la quantité totale d’or (industrielle et artisanale) produite en 2021 est de 67.13 tonnes contre 63,02 tonnes en 2020 », soit « une augmentation de 4,11 tonnes (6,52%) ».
Dans le même temps, le rapport ITIE 2021 affiche 116 343,63 tonnes de Zinc produites en 2021 contre 152 540,18 tonnes en 2020, soit une augmentation de 13 803,45 représentant 9,05%.
Fort de ces chiffres, M. Kobiané a fait remarquer que « le secteur [des mines] est le plus gros contributeur à l’économie » du Burkina Faso. Concrètement, a-t-il signifé : « la contribution du secteur aux recettes de l’État s’élève à 318,98 milliards de F CFA en 2021 contre 237,31 milliards de F CFA en 2020 ».
Aussi, le secteur extractif a contribué à hauteur de « 2 250,76 milliards de F CFA » aux recettes d’exportation, selon le rapport ITIE qui signale qu’en 2020, cette contribution se chiffrait à « 2 340,72 milliards de F CFA ».
Au Produit intérieur brut (PIB), le secteur extractif a contribué « à hauteur de 1 567,30 milliards de F CFA en 2021 contre 1 637,79 milliards de F CFA en 2020 ».
En outre, le secteur minier, selon toujours le rapport ITIE a contribué à la création de « 243 389 emplois directs et indirects (soit 2% de la population active) en 2021 ».
Quid du fond minier de développement local ?
L’or a également brillé pour les communes et aux régions en 2021. Selon le rapport ITIE, 45 079 959 130 F CFA ont été transférés aux communes et régions en 2021 contre 39 557 253 612 en 2020. L’augmentation est de 5 522 705 518 F CFA soit une progression de 13,96%.
Nonobstant ces chiffres, à la fin de son rapport, l’ITIE a formulé, des recommandations. « Il a été constaté lors des travaux de conciliation que plusieurs sociétés minières avaient soient déclarés des montants inférieurs à ceux de la Direction Générale des Douanes, soit elles n’ont pas produits de déclaration initiale en raison de l’état agrégé des opérations réalisées et enregistrées par les déclarant agrégés en douane qui agissent pour le compte des sociétés minières », a souligné Lamoussa Barthélémy Ouédraogo, le chef de département de mise en œuvre de la norme ITIE. De ce fait, il considère qu’« il est difficile pour ces dernières (sociétés minières, ndlr) d’obtenir les informations réelles liées à ce flux ». Pis, poursuit-il, « les échanges ont permis de comprendre que des acteurs autres que les intermédiaires agrégés des sociétés réalisent des opérations en leur faveur ». Par exemple, M. Ouedraogo a relevé que « le montant total que les sociétés extractives ont payé à l’Etat en 2021 est de 310,798 milliards de F CFA [alors que] les services de l’État ont déclaré et reçu de ces 17 sociétés minières, un montant total de 314,302 milliards de F CFA ».
Pour cela, l’ITIE, dans son rapport suggère de « désagréger au niveau de la douane et des sociétés minières toutes les opérations liées au transit des biens en douane. Cela va nécessiter une amélioration de la plateforme électronique de la douane afin d’avoir des détails sur les acteurs et les biens objets des transactions ».
L’ITIE recommande également de « mener des échanges avec les sociétés minières pour connaître les intermédiaires agrégés avec lesquels elles effectuent leurs formalités douanières ; d’investiguer sur les intermédiaires qui ont effectué des formalités pour la société à son insu ». Mieux, l’ITIE conseille de « créer un cadre d’échanges entre la DGD, les sociétés minières et les intermédiaires agrégés ».
Pour information, l’ITIE est « une norme mondiale lancée en 2003, visant à promouvoir une gestion transparente et responsable des ressources naturelles ». Le Burkina a adhéré à l’ITIE en 2008 et depuis lors, produit et diffuse des rapports sur le secteur des industries extractives.
Franck Michaël KOLA
Minute.bf
