L’Ordre des notaires du Burkina Faso a officiellement lancé, ce vendredi 27 décembre 2024 à Ouagadougou, le sticker de sécurisation des actes authentiques. Le sticker de sécurisation doit être apposé par tous les notaires du Burkina Faso sur toute l’étendue du territoire national pour compter du 1er janvier 2025. Cet acte vise à renforcer la sécurité des actes notariés et lutter efficacement contre les fraudes documentaires. La cérémonie de lancement a été présidée par le secrétaire général du ministère en charge de la justice, représentant le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala.
Le Gouvernement burkinabè est résolument engagé dans la lutte contre les pratiques frauduleuses et pour la promotion de la sécurité des actes et documents publics. Pour joindre l’acte à la parole, l’Ordre de notaire du Burkina Faso (ONBF) a développé un sticker pour certifier tous ses actes.
Ce sticker de sécurisation des actes notariés comprend des matériaux infalsifiables et est doté d’un code QR. Il est simple d’utilisation et a une fiabilité accrue.
Pour le représentant du ministre de la Justice, Harouna Kadio, le lancement du sticker de sécurisation de l’Ordre des notaires marque une étape cruciale dans la modernisation et la protection des actes notariés du Burkina Faso. Il traduit une avancée majeure dans le combat collectif contre la fraude et les actes illicites. « De par la loi, l’acte authentique jouit de la double présomption de légalité et d’exactitude de son contenu, si fait que les notaires jouent un rôle essentiel dans notre système juridique. Ils assurent une mission de service public, notamment d’authentification des actes, en conférant une force probante aux actes qu’ils établissent. Conçu pour assurer l’authentification et protéger les actes notariés, ce dispositif repose sur des technologies avancées permettant une traçabilité et une protection accrues. Il s’agit d’un outil qui, sans aucun doute, renforcera la confiance du public et des partenaires économiques dans les actes établis par les notaires », a-t-il déclaré.
Selon l’Ordre des notaires, cet engagement reflète une volonté d’instaurer la confiance et de garantir la transparence dans les actes publics. En effet, pour le président de l’Ordre, Me Yacouba Dembelé, cet outil novateur s’inscrit dans une démarche globale de modernisation et de protection des transactions juridiques. Le sticker de sécurisation doit donc être apposé par tous les notaires du Burkina Faso sur toute l’étendue du territoire national pour compter du 1er janvier 2025, a-t-il confié. « La sécurité des actes notariés est une priorité. Avec l’introduction de ce sticker, nous franchissons une étape importante pour protéger les citoyens et assurer une plus grande transparence dans le processus notarial. Ce sticker est une barrière importante contre les pratiques frauduleuses qui mettent en péril la confiance du public envers le système notarial », a-t-il ajouté.
Le sticker de sécurisation intègre des éléments difficiles à contrefaire, offrant ainsi une couche supplémentaire de protection contre la falsification, a fait savoir Alpha Omar Idani, responsable du développement du sticker. Chaque notaire, explique-t-il, devra donc apposer ce sticker sur les documents qu’il authentifie, ce qui permettra ainsi une vérification rapide et fiable par les autorités compétentes et les parties impliquées.
Le représentant du ministre de la Justice a, du reste, salué une initiative pionnière dans le notariat africain et une innovation dans le notariat mondial.
Un sticker de sécurisation, une première en Afrique
Le président de l’Ordre, Me Yacouba Dembelé a indiqué que le lancement de ce sticker constitue une fierté pour le notariat burkinabè qui se positionne comme un pionnier d’une initiative qui, avant même sa mise en œuvre, fait déjà des émules dans plusieurs notariats, notamment ceux de l’Alliance des États du Sahel (AES) qui veulent s’inspirer de l’exemple du Burkina Faso. « Notre notariat peut donc en être fier. En effet, c’est en réponse à l’invitation du chef de l’État à l’endroit de tous les Burkinabè, chacun dans son domaine, d’entreprendre toute initiative en vue de la construction de notre nation, que l’Ordre des notaires, en s’inscrivant dans la ligne tracée par le ministère de la Justice, des droits humains chargé des relations avec les institutions, a décidé d’apposer un sticker de sécurisation sur tous les actes notariés », a-t-il poursuivi.
L’adoption du sticker de sécurisation est un premier pas, a souligné le SG du ministère de la Justice. « Il importe maintenant de veiller à sa mise en œuvre efficace. Je suis convaincu que l’Ordre des notaires saura relever ce défi avec le professionnalisme qui le caractérise », est-il convaincu. À cet effet, il faut noter que l’Ordre prévoit également d’organiser des sessions de formation pour ses membres afin de garantir une mise en œuvre efficace de cette nouvelle mesure.
Aux termes de l’article 4 de la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso, « le notaire est un officier public nommé pour assurer un service public de la preuve. À ce titre, il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires, des extraits et expéditions. Il est conseil juridique de son client à l’occasion des actes instrumentés par son ministère ».
Lire aussi : Comment établir un testament? : Voici les procédures à suivre !
Mathias Kam
Minute.bf
