Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont validé, ce mardi 29 octobre 2024 à l’hémicycle, le changement de la devise du Burkina Faso, avec 71 voix sur 71. Le projet de loi sera transmis au Conseil constitutionnel avant d’être transmis au Président du Faso pour promulgation.
Les députés de l’assemblée législative de transition ont validé la révision des articles 34, 36 et 147 de la Constitution burkinabè.
L’article 34 concerne le changement de devise. « La patrie ou la mort, nous vaincrons », redevient la devise du Burkina Faso. Laissée en 1997 pour « Unité-Progrès-Justice », la devise de la période révolutionnaire a été adoptée à l’unanimité par les députés.
L’article 36 consacre désormais l’institution d’une administration spécifique qui assiste le Président du Faso dans l’exercice de ses fonctions, missions et prérogatives.
Pour ce qui est de l’article 147, il consacre l’entrée du Burkina Faso dans une confédération, une fédération ou une union d’État africains. Cette entrée doit être soumise à l’approbation du peuple par référendum. En cas d’urgence, c’est l’Assemblée nationale, qui valide l’entrée par un vote de la majorité des 3/4 des suffrages exprimés, après avis du Conseil constitutionnel.
« C’est une erreur… », selon le Pr Soma.
Pourtant, dans les débats en séance plénière, le député Abdoulaye Soma, a émis des réserves. Pr Soma est allé jusqu’à demander à l’ALT de ne peut pas délibérer sur le texte en l’état. « Normalement, quand on doit faire une révision de la Constitution, on dit « mettre… au lieu de… » Et il est suivi du texte tel que disposé dans la constitution. Et on met maintenant la nouvelle lecture qu’il faut, la nouvelle formule qu’il faut. Mais quand vous regardez les textes issus de la commission, ils ne se présentent pas de cette façon. Le texte issu de la commission reprend celui du gouvernement et introduit les modifications de l’assemblée. Ce qui ne se fait pas », a défendu le constitutionnaliste Soma. En réponse au Pr Abdoulaye Soma, le ministre Bayala, a indiqué que le gouvernement est bien preneur des suggestions pour embellir la révision constitutionnelle, mais dès lors que la procédure est conforme aux lois, le processus peut se poursuivre. « Si cette observation avait été faite en commission, peut-être que nous puissions en discuter. Mais au stade actuel, il s’agit de vérifier si la procédure de révision est conforme aux dispositions de la loi. Et pour le moment, nous pensons que tout est conforme. Pour la révision, vous avez la possibilité de faire une relecture complète, relire tout le texte ou soit vous rentrez à l’intérieur du texte pour faire ressortir les articles soumis à modifications. C’est là qu’intervient “au lieu de”. C’est cette technique qui a été utilisée pour la présente révision. Nous sommes dans la forme », a-t-il souligné.
Pour Edasso Rodrigue Bayala, il faut agir sur le « subconscient » des Burkinabè afin qu’ils prennent conscience, et en cela le changement de devise est une nécessité.
Sur le projet d’une nouvelle Constitution, le ministre Bayala a indiqué qu’il y a un agenda qui avait été arrêté et cet agenda va bientôt être « ressuscité », sans toutefois donner une date.
En adoptant cette révision, les députés ont demandé au gouvernement de faire en sorte que la nouvelle devise ne soit pas uniquement un slogan, mais un engagement au patriotisme. La Commission du genre, de la santé, et l’action sociale et humanitaire, à travers son rapporteur, Youssouf Ouédraogo, a estimé que cette révision permettra de renforcer le sentiment patriotique, d’instituer une administration spécifique chargée d’assister le Président du Faso, de faciliter l’adhésion du Burkina Faso à une confédération, une fédération ou une union d’État.
Après avoir adopté article par article à l’unanimité des 71 votants, le projet de loi passé au vote secret a été validé avec 71 voix sur 71, dépassant largement les 3/4 requis.
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Mathias Kam et Djamila Wombo (Stagiaire)
Minute.bf
