Dans le cadre de la mise en œuvre du projet FASOVEIL, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a organisé ces 27 et 28 octobre 2023 à Ouagadougou un colloque national sur les réformes autour du thème général « Les transitions démocratiques au Burkina Faso : quelles réformes consolidantes pour la démocratie et l’État de droit ».
Selon les organisateurs, l’enjeu essentiel de ce colloque est de faire l’état des lieux sans complaisance des réformes menées par le gouvernement afin de proposer un cahier de réformes mieux adapté aux réalités de la société burkinabè.
À cet effet, des panels ont été animés par des hommes avertis des questions constitutionnelles et démocratiques. Et pour animer le panel 2 placé sous le thème : « Les réformes envisagées dans le plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD) », Me Guy Hervé Rommel Kam a été sollicité pour faire une communication sur le sous-thème, « Des réformes de 2015 au rapport de l’ALT».
Pour lui, la morosité de la mise en application des réformes que l’on mène découle la plupart du temps d’un manque réel de volonté politique. Selon l’avocat Guy Rommel Hervé Kam, les réformes faites depuis 2015 majoritairement n’ont pas été mises en œuvre.
Cependant, note-t-il que pour ce qui concerne les propositions du Conseil national de Transition (CNT) de 2015, beaucoup avaient été prises en compte. « Très souvent, les réformes sont bloquées parce qu’au moment où il faut les prendre, ceux qui sont aux affaires en ce moment-là ne réfléchissent pas pour les autres, mais veulent faire des réformes à l’aune de leur propre regard, de leur propre besoin du moment. Vous savez de façon générale, on dit que la loi est générale et impersonnelle donc quand on prend la loi ça ne doit pas être en fonction de X ou Y. Mais malheureusement très souvent dans les réformes comme ça, ceux qui sont aux affaires veulent que les lois soient faites en fonction d’eux-mêmes », a regretté le coordonnateur national du mouvement « SENS ».
De dires de Me Kam, « les contextes de transition sont une période de neutralité politique qui permettent de faire les meilleures réformes ». Il relativise pourtant : « sauf qu’aujourd’hui on ne peut pas dire que les périodes de transition consécutives à des coups d’État sont des périodes de neutralité politique puisqu’il y a un camp qui a fait un coup d’État et qui se comporte comme si c’était un régime qui a fait un coup d’État, qui a ses besoins et qui a besoin que les réformes soient faites comme, il l’aurait souhaité au lieu de faire ces réformes-là dans l’intérêt général », a fustigé l’avocat Me Kam.
Toujours dans le cadre du panel 2 le Dr Thomas Ouédraogo, a quant à lui présenté la synthèse des travaux des fora régionaux conduits par le CGD.
Pour le modérateur du panel, Brice Emmanuel Sawadogo, par ailleurs analyste politique à l’ONG suédoise Diakonia, il s’agissait de faire le point des réformes du CNT de 2015, celles qui ont été récemment menées par l’ALT actuelle dans les régions ainsi que celles sollicitées par le CGD dans les régions du Burkina afin de les soumettre à l’appréciation des participants. « Il y a vraiment des réformes politiques et institutionnelles qui sont vraiment intéressantes. L’idée, c’est de faire le point de l’ensemble de ses réformes afin de permettre à l’ensemble des participants d’apprécier et de faire des propositions pratiques certainement pour l’autorité », a-t-il fait savoir.
Pour information, le premier panel a quant à lui concerné les réformes d’avant les transitions. Ce sont notamment les réformes du collège des sages, le conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) et autres.
Jean-François SOME (Stagiaire)
Minute.bf
