Une session du Conseil disciplinaire des ordres nationaux tenue le mercredi 23 décembre 2020 sur l’affaire Meyer a rendu son verdict. Le Conseil dit avoir pris acte de la gravité de la situation et a décidé d’apporter une réponse adéquate à la hauteur de la faute commise par le professeur de droit à l’Université Thomas Sankara.
« Au regard de la gravité des faits qualifiés d’attentoires aux valeurs de notre pays et d’outrage aux symboles de l’État que son sont reprochés à monsieur Meyer Pierre Léon Ghislain, le Conseil disciplinaire des ordres nationaux a proposé la mise en œuvre de l’article 59. Il a donc été recommandé au Grand Chancelier des ordres Burkinabè la procédure d’urgence, à savoir la suspension à titre provisoire par arrêté de monsieur Meyer Pierre Léon Ghislain, des Ordres burkinabè en attendant une décision définitive qui sera prise par décret au terme de la procédure normale par le Grand Maître des Ordres Burkinabè », peut-on lire du compte rendu de la session du Conseil de discipline des Ordres Nationaux.
Aussi, à l’issu de ces conclusions, le Conseil a recommandé la relecture du décret n°2018-0790/PRES/GC du 03 septembre 2018 portant institution, organisation et fonctionnement des Ordres burkinabè afin que la sanction de dernier degré, à savoir l’exclusion, soit applicables à de tels actes. Le Conseil a aussi souhaité que les dispositions applicables à de tels cas fassent l’objet d’un complément au code pénal.
En rappel le Pr Meyer sur sa page Facebook avait publiquement exprimé son mépris à l’endroit des distinctions honorifiques du Burkina Faso et des symboles de la République. En effet, dans sa publication sur les réseaux sociaux, M. Meyer déclarait : « Il paraît qu’il y a des décorations à Kosyam ces derniers jours. Cela me rappelle que j’ai été décoré de toute sorte d’ordre du Burkina (mérite, national, palm académique) et que j’ai tout jeté à la poubelle lorsqu’au conseil des droits de l’homme (il y a déjà quelques années) le Burkina s’est affiché à la tête d’un groupe d’Etats s’opposant (fort heureusement sans succès) à la nomination d’un rapporteur spécial sur les droits des personnes LGBTQI. C’était en effet une véritable honte d’être décoré par un tel Etat ».
L’intégralité du compte rendu du conseil disciplinaire ici ????????????
Voici la décision prise par le Grand Chancelier des Ordres burkinabè, André Roch Compaoré sur cette affaire dans un arrêté signé le 20 décembre dernier:
ARTICLE 1 :L’exercice des droits et prérogatives que confère la qualité de membre de l’Ordre de l’Etalon, de membre de l’Ordre du Mérite Burkinabè et de membre de l’Ordre des Palmes Académiques, par Monsieur MEYER Pierre Léon Jean Ghislain est suspendu à titre provisoire, notamment le droit de port des insignes d’une décoration Burkinabè et de toute décoration étrangère dont l’autorisation est délivrée par le Grand Chancelier des Ordres Burkinabè.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè est Chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel du Faso.
Minute.bf
