Les conseillers municipaux visés par arrêté du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ont animé une conférence de presse ce mardi 18 mai 2021 à Ouagadougou. Ils ont, au cours de cette conférence, exprimé leur mécontentement face à la mesure de suspension du ministre en charge de l’Administration territoriale.
Le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), depuis le mois d’avril a instruit aux gouverneurs, aux hauts commissaires et aux préfets de mettre fin à l’excercice de plus de 800 conseillers municipaux et régionaux.
Le nomadisme politique lors des dernières élections couplées législatives et présidentielle du 22 novembre 2020, a été la cause de leur suspension, selon le ministère.
Le ministre avait alors expliqué que dans le cadre des élections couplées législatives et présidentielle de novembre 2020, son département a fait le constat que certains élus ont formellement démissionné de leurs partis d’origine et se sont inscrits sur les listes d’autres partis. Aussi, d’autres, bien que n’ayant pas formellement démissionné du parti dont ils portent le mandat, se sont inscrits sur les listes d’autres partis, et un autre groupe d’élus locaux s’est montré publiquement dans d’autres partis lors des campagnes électorales.
Cette décision de suspension des conseillers n’a pas été la bienvenue chez les concernés qui pensent que cela est un « règlement de compte politique». « Nous sommes dans une situation atypique où dans un Etat de droit, un gouvernement décèle un vide juridique sur un sujet majeur, demande l’avis d’une juridiction de haut niveau qui confirme le vide et malgré tout, le gouvernement choisi de prendre des décisions hautement sensibles sans aucune base juridique», dénonce le coordonnateur des maires touchés, Désiré Traoré, par ailleurs, maire de la commune de Solenzo.
Cette mesure du ministre de la décentralisation a touché près de 800 conseillers dans plus de 15 communes dont Nanoro, Solenzo, Orodara, Tema- Bokin, San-yiri, Houndé, etc. Le coordonnateur note que cette mesure est une sanction « très grave» qui a beaucoup de conséquences sur les différentes mairies concernées.
Le défonctionnement des communes est l’une des conséquences principales de cette mesure. En plus, du défonctionnement, c’est la perturbation du bon fonctionnement et l’élan de développement local que les communes ont amorcé.
« Cette mesure aura des impacts sur les communes. Il y a des communes qui n’ont pas de budget, et fonctionner sera difficile. Comme deuxième impact, il y aura une instabilité sociale parce que quand il y a une forme d’injustice, celà pose énormément de problèmes au sein de la société. Le troisième impact, c’est de faire comprendre à la population que les décisions de justice ne sont plus importantes », explique Dissan Boureima Gnoumou, maire de la commune urbaine de Houndé.
Ces maires touchés par la mesure de suspension assurent que des recours d’annulation de la note du ministre ont été déposés sur l’ensemble des juridictions administratives ainsi qu’au niveau des juridictions déconcentrées administratives, deux recours ont été déposés, un sur chaque édition et un autre recours pour annuler les notes des hauts commissaires.
Comme suite des actions menées, les mis en cause précisent qu’ils attendront que leurs avocats fassent le travail et ils aviseront pour la suite.
Mireille Sandrine Bado
Minute.bf
