La caravane de presse initiée par le Ministère des Mines et des Carrières (MMC), en marge du mois de la redévabilité, a connu son épilogue le mercredi 16 septembre 2020, par la dernière communication réservée à la Secrétaire générale (SG) du MMC, sur « Les retombées du secteur minier burkinabè : bilan de la mise en œuvre des 4 fonds miniers ». Sétou Compaoré qui a livré cette communication a confié que deux sociétés minières au Burkina Faso refusent de se conformer au code minier de 2015 qui stipule que toute entreprise minière industrielle au Burkina Faso doit contribuer au Fonds minier pour le développement local (FMDL).
Le secteur minier constitue aujourd’hui un levier important de l’économie burkinabé. En effet, de 2016 au 30 Juin 2020, 10 mines industrielles sont entrées en production portant à 17 le nombre de mines en exploitation. Aussi, 26 carrières industrielles sont en production. Ce secteur contribue à 996 milliards F CFA de recettes au budget de l’Etat et 10,85 % en moyenne de contribution au PIB. Plus de 20 milliards par an sont récoltés au profit des collectivités territoriales. A la clé de répartition, Sétou Compaoré a fait noter que 1% du chiffre d’affaires des titulaires de permis d’exploitation de mines et des bénéficiaires d’autorisation d’exploitations industrielle de substances de carrières doit être recouvré chaque année. De la répartition, 0,5% revient aux communes minières, et l’autre moitié plus les 20% des redevances proportionnelles recouvrées par l’Etat, sont encore reparties entre l’ensemble des communes et régions du Burkina y compris la ou les commune (s) minière (s). En effet, la part des communes minières est de 37%, contre 27% pour le reste des autres communes, 18% pour les autres communes de la région minière, 9% pour les régions de la zone minière et également 9% pour le reste des régions.
« Un code minier révolutionnaire… »
Le code minier de 2015, note Sétou Compaoré, est « un code révolutionnaire ». En effet, à en croire la SG du MMC, c’est l’adoption en 2015 de la loi n°2015-036/CNT du 26 juin 2015, portant code minier du Burkina Faso, « soucieux du respect de l’environnement et permettant une gestion durable des mines », qui a permis la création de quatre Fonds en son article 25. Il s’agit du Fonds minier de développement local, du Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés et le Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
A cette étape, pour les résultats engrangés dans le cadre du fonds minier de développement local, le « bilan est satisfaisant », a fait savoir la communicatrice du jour. Ce fonds a été opérationnalisé en 2017, et au 30 juin 2020, plus de 51 milliards de FCFA ont été récoltés au profit des collectivités territoriales du Burkina Faso. « Grâce à ce fonds, il y a des communes minières qui sont devenues milliardaires aujourd’hui », a-t-elle fait savoir. Aussi, relève-t-elle qu’en plus de ces fonds que les communes minières reçoivent, il y a les taxes superstisiaires. Le bilan, insiste la communicatrice, est « très satisfaisant ». Pour appuyer son propos, elle prend en exemple la contribution de ce fonds au programme présidentiel, concernant le financement de développement local, l’ambition était de passer de 2 milliards en 2016, à 5 milliards en 2020. Mais ce qui a été reparti dans le financement de développement local n’est pas moins de 20 milliards par an, foi de Sétou Compaoré, qui ajoute que les projections sont bonnes parce que, « si tout va bien, on peut aller jusqu’à 30 milliards ».
Concernant le fonds de la recherche, le bilan est également satisfaisant, selon Sétou Compaoré, qui rappelle que ce fonds a été opérationnalisé en 2018, et au titre des années 2018 et 2019, plus de 19 milliards de FCFA ont été récoltés et repartis entre les différents bénéficiaires que sont le BUMIGEB, le Ministère des Mines et des Carrières, le FONER, les universités publiques qui font de la recherche en matière géologique, et les autres départements des sciences et techniques. « Grâce à ce fonds, le BUMIGEB a pu acquérir du matériel pour poursuivre la recherche, parce que tout le monde sait que sans recherche, pas d’exploitation minière. Grâce à ce fonds, le FONER a pu attribuer en 2018 plus de 8 158 bourses aux étudiants », a confié Sétou Compaoré, notant que les projections sont bonnes dans ce sens parce qu’ « on pourra récolter plus de 13 milliards de FCFA par an au titre de ce fonds ».
Pour ce qui est du fonds de réhabilitation, Mme Compaoré fait noter que « notre code minier est soucieux du respect de l’environnement et du développement local », ce qui a d’ailleurs poussé le ministère en charge des mines et des carrières à beaucoup mettre l’accent sur la préservation de l’environnement. Ainsi, chaque société minière doit annuellement contribuer au titre de ce fonds. « Là, également, le solde cumulé de ces comptes, au 31 décembre 2019, nous étions à 42 milliards de FCFA », a relevé la SG du MMC.
Quant au fonds de réhabilitation et de sécurisation des sites miniers artisanaux, Sétou Compaoré a confié que « tout est fin prêt pour que la réhabilitation des sites miniers artisanaux commence ». Elle note tout de même qu’il y a, dans ce fonds, une faiblesse parce que, « ce que la loi a prévu qu’on recouvre sera insuffisant ». En 2018, par exemple, plus de 800 sites artisanaux ont été recensés dont 200 inactifs. « Comme vous le savez, ce fonds est alimenté par 25% des redevances forfaitaires que paient annuellement les exploitants artisanaux. Redevance qui est seulement d’un million de FCFA, plus la caution que ces exploitants artisanaux doivent payer lors de l’octroi ou du renouvellement de l’autorisation d’exploitation artisanale». Ces cautions, à en croire Sétou Compaoré, vont de 50 000 FCFA à 2 millions de FCFA, ce qui, selon elle, n’est pas assez. « Il y aura donc de l’insuffisance pour pouvoir réhabiliter les sites miniers artisanaux. Quand on prend 25% de la redevance forfaitaire qui fait un million de FCFA, alors que ceux qui sont officiellement déclarés ne valent pas 30, or, c’est dans cela qu’il faut sécuriser les sites miniers, qu’il faut lutter contre les produits chimiques prohibés ou lutter contre le travail des enfants dans les sites, etc. c’est insuffisant », a-t-elle affirmé.
Quand des sociétés minières refusent de payer le FMDL
Même si la contribution au fonds minier de développement local par les sociétés minières, depuis l’entrée en vigueur en 2017, de la loi de 2015 portant nouveau code minier, devrait être obligatoire pour toutes les sociétés minières qui exercent sur le territoire national, force est de constater que certaines sociétés minières, parce qu’elles sont régies par la loi 2003, refusent aujourd’hui de contribuer au FMDL. Ces sociétés évoquent la clause de la stabilité fiscale pour soutenir leur refus de payer le FMDL. Il s’agit du groupe Nord Gold qui comprend la société Bissa Gold et Taparko Gold.
Plus de détails sur cette question avec Sétou Compaoré, dans la vidéo ci-dessous…
Armand Kinda
Minute.bf
