lundi 23 février 2026
spot_img

Burkina : Suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière

Dans une circulaire en date du 9 février 2021, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara a décidé de la « suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière ».

Pointant du doigt les « dérives » dans la pratique de la promotion immobilière au Burkina Faso, le ministre a décidé de la « suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière ». A cet effet, invite-t-il les agents de son ministère, les acteurs de la chaine d’activités de promotion immobilière à observer cette mesure tout en appelant à l’esprit de civisme et à la compréhension de tous.

La promotion immobilière telle que définie à l’article 2, alinéa 3 de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 consiste à « réaliser où a faire réaliser les opérations d’urbanisme et d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso; l’édification, l’amélioration, la réhabilitation et l’extension de construction sur des terrains aménagés ». La même loi précise que « les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés a la vente ».

Minute.bf

spot_img

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!

Publicité

spot_img

Publicité

spot_img

Articles connexes

ONASER : Appel à projet pour la promotion de la sécurité routière

TERMES DE REFERENCESOMMAIRE :I. Contexte et justificationII. ObjectifsIII. Conditions d'éligibilitéIV. Critères de sélectionV. Dossier de candidatureI. CONTEXTE ET...

Aéroport international de Ouagadougou : Un assistant avion perd la vie dans un accident

La Société des aéroports du Faso a annoncé dans un communiqué dimanche, la survenue d’un accident mortel le...

Université Joseph Ki-Zerbo : Le Pr Youssouf Ouédraogo n’est plus

La directrice de l'Unité de formation et de recherche en Lettres, Arts et Communication (U.F.R. LAC) informe dans...

Reconquête du territoire national : Dans le Nakambé, la vie reprend ses droits dans les localités où le bruit des armes s’était imposé

Après des années sous oppression terroriste, plusieurs localités de la région du Nakambé (ex-Centre-Est) retrouvent progressivement leur pouls....