lundi 6 janvier 2025
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Burkina : Suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière

Dans une circulaire en date du 9 février 2021, le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville, Bénéwendé Stanislas Sankara a décidé de la « suspension du traitement des dossiers de promotion immobilière ».

Pointant du doigt les « dérives » dans la pratique de la promotion immobilière au Burkina Faso, le ministre a décidé de la « suspension temporaire du traitement des dossiers de promotion immobilière ». A cet effet, invite-t-il les agents de son ministère, les acteurs de la chaine d’activités de promotion immobilière à observer cette mesure tout en appelant à l’esprit de civisme et à la compréhension de tous.

La promotion immobilière telle que définie à l’article 2, alinéa 3 de la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 consiste à « réaliser où a faire réaliser les opérations d’urbanisme et d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso; l’édification, l’amélioration, la réhabilitation et l’extension de construction sur des terrains aménagés ». La même loi précise que « les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés a la vente ».

Minute.bf

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