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jeudi 28 mars 2024

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CNSS : Des syndicats demandent « l’annulation des élections partielles des délégués du personnel »

La Coordination des comités de la Confédération générale des Travailleurs du Burkina (CGTB) de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) exige « l’annulation des élections partielles des délégués du personnel ». Ils l’ont fait savoir au cours d’une conférence de presse, ce vendredi 23 juillet 2021 à Ouagadougou, où ils ont réitéré leur volonté de voir le départ de leur Directeur général (DG), Lassané Sawadogo.

L’affaire du « recrutement frauduleux » à la CNSS continue de faire des gorges chaudes au sein de l’institution. En décembre 2017, la CNSS lançait un processus de recrutement de 85 agents. Partant de « soupçons de fraudes » qu’ils ont dénoncés le 4 juillet 2018 au cours d’une conférence de presse, les travailleurs de la CNSS/CGT-B, déposait une plainte auprès de l’Autorité supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), du Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC), de la Gendarmerie nationale et du Procureur du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou (TGI-Ouaga).

A la suite de cela, la Direction générale de la CNSS procédait à l’annulation des résultats du concours, le 30 août 2018. A leur tour, « les 84 frauduleusement recrutés », déposaient un recours au Tribunal de Travail contre cette annulation. Ils vont se voir « débouter des frais non compris dans les dépens » par ledit tribunal, qui considérait « qu’il n’y avait pas lieu à référer sur la demande de réintégration d’une part, et d’autre part, que la demande de paiement des arriérés de salaire des candidats est mal fondée ».

Cependant, par l’ordonnance de référé n°159 du 8 août 2019, la Cour d’appel infirmait cette décision, « assortie d’astreinte », demandant la réintégration « des 84 déclarés admis avec paiement de leur salaire à partir de la suspension des contrats de travail ».

Ensuite, ce fut au tour de la Cour de cassation de « casser et annuler l’ordonnance de la Cour d’Appel ». Cette juridiction a même « ordonné à la CNSS, la réintégration des 84 agents recrutés par un test frauduleux en 2018 ». 

Après tout cet historique, la Coordination des Comités CGTB/CNSS déplore que jusqu’à ce jour, « la Direction générale n’ait posé aucun acte » allant dans le sens de l’ordonnance de la Cour de Cassation qui a ordonné « la suspension de l’intégration des 84 agents en attendant la reprise du jugement ».

Pour le Secrétaire général (SG) de la CGTB/CNSS, Seydou Koné, cette situation « impacte négativement le fonctionnement de l’institution ». Précisément, l’élection partielle des délégués de personnel qui a eu lieu le 18 juin 2021, « devrait connaitre », avec l’arrêté de la Cour de Cassation, « une modification du collège électoral », pense-t-il. « Chose qui n’est pas le cas », a regretté M. Koné qui dénonce « un passage en force » que veut leur imposer le DG Lassané Sawadogo, en les « obligeant à aller aux élections au niveau des établissements de vote restant » que sont le siège de la CNSS et la Direction régionale de Ouagadougou.

Il faut noter que c’est la non-application de cet arrêté qui avait fait l’objet d’un mouvement d’humeur le 19 juillet dernier, où les manifestants ont non seulement demandé « l’annulation des élections partielles des délégués de personnel » mais aussi le départ de leur DG. La Coordination a d’ailleurs réitéré cette demande en menaçant de ne pas « rester là », si rien n’est fait.

Franck Michaël KOLA

Minute.bf

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