Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 20 avril 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA
Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire de Chine auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale des transports terrestres et maritimes et des directions régionales chargées des transports.
Les nouvelles recettes identifiées sont celles liées à la délivrance des agréments pour l’exercice de la profession de dépanneur-remorqueur des véhicules accidentés ou en panne sur le réseau routier du Burkina Faso, pour l’exercice de la profession de courtier de services de transport et pour l’exercice de la profession d’expert automobile et industriel.
L’adoption de ce décret permettra de réglementer le traitement et la délivrance des titres de transports et d’élargir les recettes publiques au profit du budget de l’Etat.

Le second est un décret additif du décret n°2019-1113/PRES/PM/MINEFID/MAEC fixant les taux de correction des salaires du personnel diplomatique et consulaire du Burkina Faso à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) et Malabo (République de Guinée Equatoriale).
Ce décret définit les zones géographiques ainsi que les taux de correction des salaires du personnel des Missions diplomatiques et Postes consulaires à Abu Dhabi et à Malabo.
L’adoption de ce décret permettra d’accélérer l’opérationnalisation de ces deux représentations diplomatiques et consulaires et de faciliter la mise en œuvre des modalités de rémunération de leurs personnels.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant règlement intérieur des établissements de formation professionnelle de l’Etat.
Le décret vise à harmoniser les pratiques et les procédures disciplinaires en vue d’un traitement équitable des stagiaires de l’ensemble des établissements de formation professionnelle de l’Etat. Aussi, son adoption permet-il à notre pays de disposer d’un référentiel unique en matière de règlement intérieur applicable à l’ensemble des établissements de formation professionnelle de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 8ème session des ministres chargés de la sécurité et de la défense des pays membres de l’Initiative d’Accra. La rencontre s’est déroulée le 13 avril 2022 à Cotonou, en République du Bénin.
Au terme de leurs travaux, les ministres chargés de la sécurité, après avoir condamné les attaques terroristes perpétrées dans certains pays membres de l’Initiative d’Accra, se sont engagés à renforcer les échanges de renseignements et la coordination des actions de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

II.2. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à l’inondation de la mine de Perkoa suite à une forte pluie dans la matinée du 16 avril 2022 ayant entrainé la disparition de huit (08) travailleurs et occasionné des dégâts matériels.
La seconde communication est relative à l’arrêt des activités d’exploitation minière de la Société des mines de Taparko (SOMITA) SA, pour cas de force majeure liée à l’insécurité.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à un rapport mensuel sur l’éducation en situation d’urgence de mars 2022 au Burkina Faso.

Le rapport fait ressortir la situation des fermetures d’établissements scolaires, des réouvertures des établissements scolaires fermés, des établissements scolaires délocalisés et des établissements d’accueil des élèves déplacés internes.
Le nombre d’établissements scolaires fermés est passé de 3 683 en février 2022 à 3 664 au 31 mars 2022, soit une baisse de 19 structures éducatives. Ces fermetures, enregistrées dans 9 régions affectent 579 440 élèves et 17 251 enseignants.
Le nombre d’établissements scolaires rouverts passe de 161 en février 2022 à 241 en mars 2022, soit une hausse de 80 structures éducatives. Ces établissements rouverts dans 7 régions reçoivent 55 671 élèves et 1 527 enseignants.
Des initiatives locales ont par ailleurs permis de délocaliser 69 classes d’examens dans 4 régions, permettant ainsi la préparation aux examens de 2 722 élèves.
La seconde communication est relative au calendrier des examens et concours scolaires de la session de 2022.
Les épreuves d’éducation physique et sportive du BEPC, des BEP et CAP se dérouleront du 05 au 19 mai 2022 et celles du Baccalauréat à partir du 23 mai 2022.

Les épreuves écrites du BEPC, des BEP et CAP débutent le 02 juin 2022. Les inscrits au BEPC sont au nombre de 267 354, ceux des BEP 12 072 et ceux du CAP 7 188 candidats inscrits.
Les épreuves écrites, orales, pratiques, physiques et sportives du CEP vont du 07 au 09 juin 2022 pour 429 331 candidats inscrits.
Les épreuves écrites du Baccalauréat se dérouleront du 21 juin au 08 juillet 2022 pour 141 345 candidats inscrits.

II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 16ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), prévue du 28 octobre au 06 novembre 2022 à Ouagadougou.
Cette 16ème édition placée sous le thème : « Artisanat africain, levier de développement et facteur de résilience des populations », connaîtra la participation de 28 pays d’Afrique, d’Europe, d’Asie, d’Amérique et de l’Océanie.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

• Monsieur Mathias TRAORE, Mle 59 712 P, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
• Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso pour les questions diplomatiques.

B. AU TITRE DE LA PRIMATURE

• Monsieur Ibrahim COMPAORE, Officier, est nommé Directeur de la défense stratégique et de la règlementation au Secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) ;
• Monsieur Arnaud Abou Rodrigue GUEL, Mle 119 416 V, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème Classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la coordination interministérielle au Secrétariat général de la Défense nationale.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• Monsieur Robert COMPAORE, Mle 25 780 N, Ministre Plénipotentiaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur Général du protocole d’Etat ;
• Monsieur Moustapha Fafing Nicolas DIABATE, Mle 105 215 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des Ressources Humaines ;
• Monsieur Edmond COMPAORE, Officier supérieur, Colonel-major, est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso au Maroc ;
• Monsieur Oumarou KOLOGO, Mle 208 201 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire Permanent de la Commission Nationale pour les Réfugiés (SP/CONAREF) ;
• Monsieur Samuel NADEMBEGA, Mle 35 930 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Madame Bibata NEBIE/OUEDRAOGO, Mle 130 219 D, Magistrat, Grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommée Secrétaire Générale ;
• Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 231 J, Magistrat, Grade exceptionnel, 4ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Yacouba SAWADOGO, Mle 208 079 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

• Madame Cécile MEDA/SOME, Mle 70 579 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller Technique du Ministre délégué chargé du Budget ;
• Monsieur Souako KOHOUN, Mle 91 369 J, Conseiller en étude et analyse (option géographie), 1er grade, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Madame Alimata Dite Nadège KABORE/PARE, Mle 91 370 W, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
• Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Général des Impôts ;
• Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Directrice Générale adjointe des Impôts ;
• Monsieur Kiswende-Sida Richard YAMEOGO, Mle 257 161 F, Administrateur des services financiers, grade 1, 4ème échelon, est nommé Contrôleur interne au profit du Projet d’appui au renforcement de la gestion du foncier et des mines (PARGFM), volet minier ;
• Madame Martine Wendeyam KOUDA/PABEYAM, Mle 56 729 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller fiscal auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ;
• Monsieur Kiswendsida Audrey ZONGO, Mle 111 343 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et de la planification du Centre-Est ;
• Monsieur Rasmané SANKARA, Mle 200 544 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et de la planification de l’Est ;
• Monsieur Abdramane KONATE, Mle 117 062 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et de la planification du Plateau-Central ;
• Madame Eboubié Nadège BATIEBO, Mle 225 079 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Contrôleur interne du Projet HYDROMET.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

• Monsieur Bonaventure François de Paul P. SAM, Mle 49 105 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

• Monsieur Siéssoma Dit Rolland HEMA, Mle 225 091 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

H. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES

• Madame Nandy SOME/DIALLO, Mle 59 720 L, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Secrétaire Générale.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Wendné Victor BONOGO, Mle 270 952 W, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
• Monsieur Karim KONSEIMBO, Mle 17 698 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Hamidou MOYENGA, Mle 208 060 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Gilbert BASSOLE, Mle 911, Ingénieur Hydrogéologue, catégorie C1, 15ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) ;
• Monsieur Daniel SERME, Mle 220 7933 V, Ingénieur électro-mécanicien, catégorie 9, classe C, 16ème échelon, est nommé Directeur Général de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Sado TRAORE, Mle 046 281 R, Professeur titulaire, catégorie P, est nommé Directeur Général de l’Enseignement Supérieur ;
• Monsieur Issiaka BELEM, Mle 104 250 B, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances ;
• Monsieur Issa Abdou MOUMOULA, Mle 36 345 Y, Professeur titulaire, catégorie P, 1er échelon, est nommé Président de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Doua Allain GNABAHOU, Mle 50 245 Z, Maître de conférences, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème échelon, est nommé Vice-Président chargé des Enseignements et des innovations pédagogiques de l’Université Norbert ZONGO ;
• Madame Féridjou Emilie Georgette SANON/OUATTARA, Mle 110 914 D, Maître de conférences, catégorie P2, grade 1, 2ème échelon, est nommée Vice-Présidente chargée de la professionnalisation et des relations Université-entreprises de l’Université Joseph KI-ZERBO ;
• Monsieur Youssouf COMPAORE, Mle 304 096 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département bioéthique et législation en matière de ressources phytogénétiques au Secrétariat Permanent de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (SP/CONAGREP) ;
• Monsieur Moussa GUIRA, Mle 0218 674 A, Chercheur, catégorie P3, 3ème échelon, est nommé Chef de département ressources phytogénétiques au Secrétariat Permanent de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques ;
• Monsieur Samson GUENNE, Mle 209 902 H, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade 1, 2ème échelon, est nommé Chef de département ressources Médicinales au Secrétariat permanent de la Commission nationale de Gestion des ressources phytogénétiques ;
• Monsieur Mahamadi OUEDRAOGO, Mle 57 091 H, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département Banque de gènes phytogénétiques au Secrétariat permanent de la Commission nationale de Gestion des ressources phytogénétiques.

L. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

• Monsieur K. Placide Marie KABORE, Mle 59 923 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.

M. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

• Monsieur Anuûyirtole Roland SOMDA, Mle 115 223 J, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Général des Infrastructures routières ;
• Monsieur Adama KOLOGO, Mle 119 319 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.

N. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

• Monsieur Nicolas SYAN, Mle 104 855 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

O. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur Victorien Aimar SAWADOGO, Mle 50 293 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
• Monsieur Léopold Ringuèsba KABORE, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA, Mle 70 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur Général de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB).

P. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Albert KABORE, Mle 235 873 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.

Q. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

• Monsieur Tuinwuma Jules COULIBALY, Mle 112 405 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

R. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

• Monsieur Bobou BAYOULOU, Mle 222, Economiste-financier, est nommé Directeur Général de la Société Burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) ;
• Monsieur Bazamboué BATIONO, Mle 239 751 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

S. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE

• Monsieur Issa BARRO, Mle 53 574 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.

T. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

• Monsieur Jean Claude ZONGO, Mle 25 764 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;
• Monsieur Mamadou CISSE, Mle 77 039 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
• Monsieur Mahama WONGO, Mle 245 198 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

U. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

• Monsieur Kouka Benjamin KONKOBO, Mle 92 929 S, Ingénieur du génie civil, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur Général de l’Urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;
• Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 208 064 C, Administrateur des services financiers, 1er grade, 6ème échelon, est nommé Directeur des Marchés publics.

V. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Dougoutigui Pierre OUATTARA, Mle 49 063 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Général du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA) ;
• Monsieur Karim SOUABO, Officier, est nommé Directeur Général du Fonds national de la promotion des Sports et des loisirs ;
• Monsieur Idrissa SEDOGO, Mle 104 846 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.

W. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

• Monsieur Jean BOUGMA, Mle 111 115 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la Gestion des finances.