Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 juin 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 32 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.2 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à une note de cadrage pour l’accélération du processus de préparation du Technopôle pharmaceutique et un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation dudit technopôle à Kokologho dans la province du Boulkiemdé.
Cette note de cadrage décrit l’intérêt et les avantages de la mise en place du technopôle pharmaceutique de Kokologho ainsi que les activités menées ou en cours pour l’opérationnalisation du projet.
Le Conseil a adopté ce décret qui permettra la création du dispositif institutionnel pour l’accélération de la préparation du Technopôle pharmaceutique de Kokologho en vue d’une assise du Burkina Faso en termes de production de médicaments et autres produits de santé.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décrets portant respectivement création d’emplois et nomination de chercheurs dans les emplois de Directeur de recherche et de Maître de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST).
L’adoption de ces décrets permettra la création de treize (13) emplois de Directeur de recherche, de trente-huit (38) emplois de Maître de recherche et de quarante-cinq (45) emplois de Chargé de recherche et la nomination de treize (13) Directeurs de recherche et de trente-huit (38) Maîtres de recherche au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour compter du 15 septembre 2021.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.
L’adoption de ces décrets permettra la création d’un (01) emploi de Professeur titulaire, d’un (01) emploi de Maître de conférences et de dix-sept (17) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un (01) Professeur titulaire et d’un (01) Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA pour compter du 15 septembre 2021.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à l’incident qui s’est produit aux encablures de la Base aérienne 511 dans la nuit du mardi 21 juin 2022. La sentinelle a ouvert le feu sur un véhicule ayant forcé les barricades, occasionnant ainsi deux (02) décès et un blessé pris en charge.
Le Gouvernement présente ses condoléances aux familles des victimes et souhaite prompt rétablissement au blessé.
Il invite la population à plus de prudence et au respect strict des zones militaires.
II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de tortures, édition 2022.
Cette journée internationale, proclamée le 26 juin 1997 par l’Assemblée générale des Nations unies vise à éliminer totalement la torture et à assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Cette année, la commémoration de la journée se tiendra à Kaya, dans la région du Centre-Nord du 28 au 30 juin 2022 sous le thème : « soutien aux victimes de torture, un moyen de consolidation des actions du gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme au Burkina Faso ».
II.3. Le ministre des Mines et des carrières a fait au Conseil le bilan de la participation du Burkina Faso à la Conférence annuelle des prospecteurs et promoteurs miniers du Canada (PDAC) qui s’est tenue du 11 au 17 juin 2022 à Toronto au Canada.
Placée sous le thème : « les développements en environnement social et gouvernance (ESG) dans le secteur minier en Afrique», cette Conférence annuelle constitue un cadre approprié pour la promotion du secteur minier et un lieu de partage des meilleures pratiques en matière de recherche et d’exploitation minière.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Adama ROUAMBA, Mle 47 677 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des questions de gouvernance publique et de participation citoyenne ;
- Monsieur Ibrahima DIONI, Mle 112 408 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
- Monsieur Oui DIOMA, Mle 91 685 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
- Madame Mariam NACANABO/KALANDJIBO, Mle 237 998 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
- Madame Edith Clémence YAKA, Mle 39 706 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 16ème échelon, est nommée Inspecteur des finances ;
- Madame Bêloorpuo Diane SAMA/DABIRE, Mle 104 268 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Directrice générale adjointe du budget ;
- Monsieur Arzouma Marcel SAWADOGO, Mle 119 356 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du Guichet unique du foncier de Ouagadougou ;
- Monsieur Sayouba SAWADOGO, Mle 111 065 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des services fiscaux de la Direction générale des impôts.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- Monsieur Palamanga OUOBA, Mle 245 646 H, Médecin généraliste, catégorie U, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Wilfried Prosper BAKO, Mle 205 912 Y, Juriste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Madame Maria OUATTARA/ZANGO, Mle 98 253 K, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargée de missions ;
- Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
- Monsieur Toro II DRABO, Mle 58 565 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de l’administration des finances du Secrétariat permanent du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (SP/CONASUR).
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Yves Gérard BAZIE, Mle 117 520 F, Ingénieur statisticien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Boubakar ILBOUDO, Mle 119 812 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
- Monsieur Hamoudou KABORE, Mle 59 776 B, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Kalfa OUATTARA, Mle 98 280 R, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Monsieur Victorien BINGBOURE, Mle 104 795 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université de Dédougou.
G. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES - Monsieur Souleymane KERE, Mle 130 452 E, Magistrat, catégorie P5, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) pour un premier mandat de trois (03) ans à titre de régularisation : - Monsieur Siébou KAMBIRE, Mle 227 571 Y, Commissaire de police, pour compter du 20 décembre 2021, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;
- Monsieur Mahamady OUEDRAOGO, Mle 238 569 S, Conseiller en Droits humains, pour compter du 28 décembre 2021, au titre du ministère des Mines et des carrières ;
- Monsieur Issouf YOGO, Mle 358 758 S, Ingénieur de la géologie et des mines, pour compter du 20 décembre 2021, au titre du ministère des Mines et des carrières.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
- Monsieur Théodore Gouwindmanegré OUEDRAOGO, Mle 15 210, Gestionnaire financier, catégorie 1A, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
- Monsieur François COMPAORE, Mle 31 336 D, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général de la Qualité de l’éducation formelle ;
- Madame Rasmata OUEDRAOGO, Mle 44 006 F, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Accès à l’éducation formelle générale ;
- Monsieur Bassalia DIANE, Mle 36 389 R, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème grade, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation à la citoyenneté et de la promotion du civisme en milieu scolaire ;
- Monsieur Etienne GNOUMOU, Mle 92 462 G, Inspecteur de l’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation préscolaire ;
- Monsieur Sié Pierre PALENFO, Mle 36 603 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur des enseignements post-primaire général et secondaire général ;
- Madame Maïmouna KERE/ROMBA, Mle 45 394 J, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de la promotion de l’éducation inclusive, de l’éducation des filles et du genre ;
- Monsieur Brama SESSOUMA, Mle 55 137 H, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’allocation des moyens spécifiques aux structures éducatives ;
- Madame Diata BAILOU/TINDE, Mle 36 353 L, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 2ème grade, 11ème échelon, est nommée Directrice de l’enseignement et de la formation techniques et professionnels ;
- Monsieur Hamidou SALIA, Mle 34 559 C, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’enseignement primaire ;
- Monsieur Danini NANA, Mle 104 819 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Soumaïla GAMSORE, Mle 216 845 W, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).
K. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
- Monsieur Mamadou KOARA, Mle 40 368 N, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur du Développement institutionnel et de l’innovation.
L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
- Monsieur Mahamadé Amos ZONG-NABA, Mle 235 954 C, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de gestion des cités (CEGECI).
M. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
- Monsieur Diaboido Fulbert Désiré COMBARY, Mle 130 555 Z, Magistrat, catégorie P5, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général adjoint.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration :
- du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère des Mines et des carrières ;
- de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
- de la Minoterie du Faso (MINOFA), du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
A. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour une dernière période de trois (03) ans.
B. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels de l’éducation (INFPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DE L’EDUCATION
- Monsieur Siaka TRAORE, Mle 83 497 U, Professeur des écoles.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES STAGIAIRES - Monsieur Wend Pouloumdé Aristide YAMEOGO, élève-professeur des écoles, pour la durée de son mandat de délégué général.
C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme Madame Pingdwendé Syntiche GUEBRE/OUEDRAOGO, Mle 225 934 A, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de la Minoterie du Faso (MINOFA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Madame Arzouma Simone COMPAORE/LANKOANDE, Mle 20 09 004 E, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Issouf Bachir BOLY.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Bakary SERME, Mle 33 306 W, Ingénieur agronome.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises : - Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES) - Madame Nathalie SANDWIDI, Mle 47 666 V, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Victor GUISSOU.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES DES PRODUCTEURS DU COTON - Monsieur Nikiembo N’KAMBI, Producteur agricole, en remplacement de Monsieur Bambou BIHOUN.
Le second décret nomme Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 213 Y, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le porte-parole du gouvernement
Wendkouni Joël Lionel Bilgo
