Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 06 juillet 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 36 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Pour le compte du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
L’adoption de ce décret permet au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres d’assurer efficacement ses missions, conformément au décret n°2022-0314/PRES-TRANS du 09 juin 2022 portant organisation de la Présidence du Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
L’adoption de ce décret permet au ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère du Genre et de la famille.
L’adoption de ce décret permet au ministère du Genre et de la famille d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2022-0026/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative au point des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) pour la mise en place d’un nouveau programme économique et financier soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC).
Dans le cadre de la coopération avec le FMI, le Burkina Faso a bénéficié d’un programme économique et financier couvrant la période 2018-2021, pour assainir le cadre macroéconomique et mettre en œuvre des réformes en vue d’atteindre des objectifs macroéconomiques compatibles.
Au regard des acquis de cet accompagnement, le Gouvernement a décidé de renouveler la coopération avec ladite institution sur la période 2022-2025.
Le Conseil a toutefois instruit les ministres chargés du dossier de reprendre les négociations sur la base des priorités de la Transition en vue de la conclusion du nouveau programme économique et financier 2022-2025 avec le Fonds monétaire international.
La seconde communication est relative à la tenue prochaine de la session ordinaire du Comité national de pilotage des pôles de croissance (CNPPC).
Cette session est prévue le 15 juillet 2022 sous le thème « Promouvoir les pôles de croissance comme instrument majeur de résilience de l’économie nationale dans un contexte à fort défi sécuritaire ».
II.2. Le ministre de la Solidarité nationale et de l’action humanitaire a fait au Conseil une communication relative à la distinction Nansen pour les réfugiés à deux (02) de nos compatriotes le 05 juillet 2022 à Ouagadougou. Il s’agit de Madame Roukiatou Maïga et du Naaba Wobgo de Bollé, Diambendi Madiega, récompensés pour leur engagement dans la prise en charge et le bien-être des personnes déplacées internes.
Cette distinction du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés est décernée chaque année à des personnes, des groupes et des organisations en récompense de leur dévouement exceptionnel en faveur de la protection des réfugiés, des déplacés ou des apatrides.
II.3. Le ministre du Genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à la sécurité des enfants et adolescents participant aux activités socio-éducatives pendant ces périodes de vacances.
Au regard du contexte sécuritaire, le département en charge de la Famille a initié une rencontre avec les promoteurs des activités socio-éducatives le 04 juillet 2022 afin d’échanger sur les mesures à prendre pour la sécurité des enfants et adolescents concernés par ces activités et rappeler le respect de la règlementation en vigueur relative à l’organisation de ce type d’activités.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Ferdinand OUEDRAOGO, Mle 231 944 J, Enseignant-chercheur, catégorie P, 3ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
- Madame Justine KIELEM/COULIDIATI, Mle 18 168 V, Enseignant-chercheur, Maître-assistant, catégorie P, 4ème échelon, est nommée Conseillère spéciale chargée du genre, de l’éducation et de la cohésion sociale ;
- Madame Marthe Sandrine SANON/LOMPO, Mle 97 468 K, Maître de conférences agrégée en santé au travail, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommée Conseillère spéciale chargée des questions de santé, de travail et de protection sociale ;
- Monsieur Modeste YAMEOGO, Mle 91 264 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) ;
- Monsieur Relwendé SAWADOGO, Mle 334 024 H, Maître de conférences agrégé en économie, catégorie P3, grade 1, 3ème échelon, est nommé Président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- Monsieur Amédée BAMOUNI, Mle 55 823 B, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national de la protection sociale ;
- Monsieur Essimayila BAKOUAN, Mle 48 975 V, Professeur certifié des lycées et collèges, est nommé Chargé de missions.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
- Madame Alima TOURE, Mle 238 506 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines.
C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES
- Madame Edith Blandine Wendyam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
- Monsieur Moumouni ZOUNGRANA, Mle 42 608 X, Maître de conférences, catégorie P, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur général des affaires coutumières et traditionnelles.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Madame Raki KIEMA/KOUELA, Mle 31 901 V, Ingénieur agronome de conception en protection des végétaux, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur général des services ;
- Monsieur Issa WONNI, Mle 231 949 B, Maître de recherches, catégorie P2, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
- Monsieur Souleymane KONATE, Mle 510 953 R, Docteur en énergie, est nommé Directeur général de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).
F. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a mis fin aux fonctions de Directeur financier et comptable de l’Agence pour la promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina) de Monsieur Abdoul-Aziz OUEDRAOGO, Mle 91 254 G.
G. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE
- Monsieur Bouma Narcisse BAMOUNI, Mle 238 000 S, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Wendemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).
Le Porte-parole du Gouvernement
Wendkouni Joël Lionel BILGO