Compte rendu du conseil des ministres du vendredi 11 octobre 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 11 octobre 2019, en séance ordinaire, de 10 H 20 mn à 16 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre, Chef du gouvernement. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

– un projet de loi portant fixation d’un quota et des modalités de positionnement des candidates et des candidats aux élections législatives et municipales au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances de la loi n°10-2009/AN du 16 avril 2009 portant fixation de quota aux élections législatives et municipales au Burkina Faso. Il permettra une meilleure représentativité des hommes et des femmes dans les organes élus aux prochaines échéances électorales.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.
Ce projet de loi vise une relecture du Code électoral avant la tenue des élections de 2020 à l’effet de prendre en compte les positions consensuelles de la classe politique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :
– un projet de loi portant autorisation de ratification des amendements aux statuts de l’Organisation mondiale du tourisme (OMT) adoptées à Mexico, le 27 septembre 1970 et à l’annexe XVIII à la Convention de 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies, adoptée en 2008, relative à l’OMT.

La ratification de ces amendements permettra à notre pays de se conformer aux textes fondamentaux de l’OMT et aux nouvelles données du tourisme international.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret portant liste complémentaire des personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et de la prolifération des armes de destruction massive.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’une liste complémentaire des personnes assujetties aux obligations de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des Armes de destruction massive, conformément aux dispositions de la loi n°016-2016/AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

– un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de Coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNCA-LBC/FT).
L’adoption de ce décret permet à notre pays de rendre opérationnel le CNCA-LBC/FT conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°016-2016/AN du 03 mai 2016 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

– un décret portant désignation et attributions des autorités de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

L’adoption de ce décret permet de mettre en place un dispositif efficace de supervision et de contrôle des assujettis du secteur non financier en application de la loi n°016-2016/AN du 03 mai 2016, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso.
– un rapport relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2019 et les perspectives sur la période 2020-2022.

Ce rapport permet d’obtenir des indicateurs macroéconomiques actualisés qui serviront à alimenter les documents accompagnant la loi de finances, les programmes pluriannuels de convergence (UEMOA, CEDEAO), la revue à mi-parcours du PNDES ainsi que les discussions entre partenaires techniques et financiers.

Sur la situation économique et financière du Burkina Faso en 2019, il ressort de ce rapport que l’activité économique resterait soutenue malgré un contexte sociopolitique relativement difficile, l’installation difficile de la saison des pluies et une campagne agricole jugée globalement passable. Ainsi, à fin juin 2019, l’activité économique maintiendrait sa croissance en s’établissant à 6,0% contre 6,8% en 2018 à la même période.

En termes de perspectives sur la période 2020-2022, l’activité économique nationale connaîtrait une croissance de 6,4% en 2020, tirée principalement par le secteur tertiaire (7,4%).
L’inflation et le déficit budgétaire devraient respecter la norme communautaire de 3% au maximum et le ratio de la dette serait de 40,4% en 2022, en dessous des 70%, plafond de la norme communautaire.

Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de tenir compte de ces indicateurs macroéconomiques actualisés dans leur plan de travail et de prendre les mesures nécessaires devant permettre une amélioration du climat sociopolitique pour une relance de l’activité économique dans notre pays.
– un décret portant création d’un Centre national d’études stratégiques en défense et sécurité.

Le Centre national d’études stratégiques en défense et sécurité a pour vocation de traiter des problématiques liées aux questions de défense et de sécurité au niveau national et international.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’une structure qualifiée en matière de connaissance et d’expertise sur des questions d’ordre stratégique au plan national et international.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

– un rapport relatif aux 5ème et 6ème rapports de suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de ses deux (02) protocoles facultatifs.
Ce rapport met en évidence les progrès réalisés dans notre pays dans les domaines de la protection sociale, de l’éducation, de la santé, de la lutte contre les violences à l’égard des enfants, des libertés et droits civils.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de respecter ses engagements à soumettre tous les cinq (05) ans un rapport de mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant et de ses protocoles facultatifs.
Le gouvernement a marqué son accord pour la présentation dudit rapport au Comité des droits de l’enfant.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre à la 6ème édition du Forum Rebranding Africa dans la capitale belge du 05 au 06 octobre 2019.

Placé sous le thème « Enjeu socio-économique de l’exploitation minière en Afrique », ce forum a servi de plateforme de rencontres et d’échanges entre les décideurs de divers secteurs d’activités d’Afrique et d’Europe.
En marge de ce forum, le Chef du gouvernement a échangé avec diverses personnalités et a rencontré les Burkinabè vivant dans la circonscription de la représentation diplomatique de la Belgique pour échanger sur des questions d’intérêt national.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles a fait au Conseil une communication relative à l’inauguration du monument de confinement de la Houe au Musée, prévue le 15 octobre 2019 à Bobo-Dioulasso.
La cérémonie est placée sous le Très haut patronage de leurs Excellences Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso et de Monsieur Nana Akufo-ADDO, Président de la République du Ghana.

Il a également fait au Conseil, une communication sur la tenue le 14 octobre 2019, du Forum sur l’allègement de la pénibilité du travail agricole des femmes, à Bobo-Dioulasso.
Ces activités connaîtront la présence de Madame Josefa SACKO, Commissaire à l’économie rurale et à l’agriculture de l’Union africaine.

II.3. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la Rencontre nationale Etat/secteur privé du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/secteur privé (CODESP), édition 2019.

Cadre global d’échanges entre l’Etat et le secteur privé, la 2ème rencontre nationale du CODESP se tiendra les 14 et 15 octobre 2019 à Bobo-Dioulasso, sous le thème « Stratégies d’intégration des entreprises burkinabè dans les chaînes de valeurs nationales, régionales et internationales ».
Cette édition est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Christophe Joseph Marie DABIRE, Chef du gouvernement.

II.4. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la Semaine nationale de la citoyenneté (SENAC), édition 2019.
La SENAC se tiendra du 22 au 29 octobre 2019 dans les treize (13) régions du Burkina Faso, sous le thème « Quelle contribution du citoyen au renforcement de la démocratie et de l’unité nationale dans un contexte de défi sécuritaire ? ».

III. NOMINATIONS

III. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et d’un Président aux Conseils d’administration :
– de la Société de développement intégré du Pôle de Bagré (Bagrépôle SEM) au titre du Premier ministère ;

– de l’Université Ouaga II au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

Pour le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement
Porte-parole du gouvernement, en mission,
le Ministre du Développement de l’économie numérique et des postes
assurant l’intérim

Hadja Fatimata OUATTARA/SANON
Officier de l’ordre national

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