Covid-19 – Economie: L’APJEF plaide pour des mesures d’accompagnement des entréprises

Plaidoyer pour l’adoption, par le Gouvernement du Burkina Faso, des mesures d’accompagnement des entreprises impactées par la pandémie du Covid-19

Le Burkina Faso, à l’instar des autres pays du monde entier, est frappé de plein fouet par la pandémie du Coronavirus, notamment le Covid-19. Cette maladie, de par son mode de propagation et son évolution très rapide, a amené le Gouvernement du Burkina Faso à décréter l’état d’urgence sanitaire et à adopter des mesures exceptionnelles au regard du péril qui menace toute la nation. Parmi ces mesures prises par le Gouvernement, nous pouvons noter :

• L’instauration d’un couvre-feu de 19h à 05h sur toute l’étendue du territoire ;
• La mise en quarantaine des villes touchées par la maladie ;
• La fermeture des frontières terrestres et aériennes ;
• L’arrêt des transports de personnes ;
• La fermeture des écoles, universités et lieux de culte ;
• La fermeture des marchés et yaars dans certaines communes ;
• Des restrictions concernant les débits de boissons, les salles de cinémas, de jeux et de spectacles, les restaurants, etc.

Cette batterie de mesures déjà adoptée ainsi que celles qui le seront dans les prochains jours en vue de limiter la propagation de la maladie, engendrent des conséquences néfastes sur les entreprises. Bon nombre d’entreprises au Burkina Faso risquent de ne pas survivre après le passage de la pandémie. C’est pourquoi l’Association Professionnelle des Jeunes Entrepreneurs du Faso (APJEF) vient à travers le présent plaidoyer, solliciter du Gouvernement du Burkina Faso, l’adoption de mesures d’accompagnement visant à atténuer les effets néfastes de la crise et aider les entreprises dans leur élan de résilience après la crise. Les mesures d’accompagnement proposées s’articulent autour de cinq (5) thématiques, comme suit :

• Sur le plan de l’exécution des engagements contractuels des entreprises

1. Définir cette crise du Covid-19 comme un cas de force majeure dans l’exécution des engagements contractuels afin de permettre aux entreprises de réaménager l’exécution de leurs obligations contractuelles vis-à-vis de l’État, des entreprises publiques et privées et des employés. En effet, cette crise sans précédent revêt les caractéristiques définissant un cas de force majeure, à savoir : le caractère extérieur de « l’évènement qui doit échapper au contrôle de la partie qui ne peut plus exécuter ses obligations », le caractère irrésistible de l’évènement « qui ne peut être évité » malgré les efforts fournis pour arriver à l’exécution des obligations du contrat, le caractère imprévisible de l’évènement ;
2. Décréter l’état de chômage technique partiel ou total selon les secteurs d’activités et permettre aux entreprises qui en feront usage de bénéficier d’un crédit d’impôts correspondant au montant des rémunérations partielles ou totales payées par les entreprises durant la période couverte par l’état de chômage technique ; Ce crédit d’impôt pourra être utilisé pour le paiement de tous impôts et taxes dus par l’entreprise qui en bénéficie.
3. Reporter de trois (3) mois sans pénalités les échéances de paiement des factures d’électricité et d’eau des mois d’avril, de mai et de juin 2020. Cette mesure pourra être renouvelée selon l’évolution de la pandémie.

• Sur le plan du soutien financier aux entreprises

1. Apurer la dette intérieure de l’État vis-à-vis des entreprises afin de favoriser la circulation des flux financiers et le renflouement de la trésorerie des entreprises ;
2. Accorder une garantie de l’État aux banques commerciales pour l’assouplissement des conditions d’octroi de crédit en mobilisant notamment les lignes de refinancement de la BCEAO ;
3. Mettre en place un Fonds de solidarité Covid-19 afin de surmonter les conséquences économiques de la pandémie Covid-19 par l’allocation de fonds de soutien aux entreprises existantes via le financement de leur besoin en fonds de roulement sur une fourchette allant de 100 000 de Francs CFA jusqu’à 15 millions Francs CFA par entreprise.

• Sur le plan de la fiscalité

1. Reporter toutes les échéances fiscales et sociales des mois d’avril, mai et juin 2020 sans pénalité afin de soulager les entreprises et de réduire le risque de faillite ; Ce report concerne le dépôt des états financiers 2019, le paiement de l’impôt sur les sociétés et tous autres impôts et taxes dus dans cette période ;
2. Suspendre toutes les procédures fiscales et sociales envers les entreprises, notamment les avis à tiers détenteurs et les redressements fiscaux en cours ;
3. Exonérations fiscales et douanières de tous produits entrant dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (masques, gel hydro-alcoolique, etc.) ;
4. Non-exigence de l’Attestation de Situation Fiscale (ASF) et de l’Attestation de Situation Cotisante jusqu’au 31 décembre 2020 dans le cadre des soumissions aux appels d’offre et des demandes de financement bancaire
5. Accorder une exonération de la TVA sur les intérêts dans le cadre du financement bancaire des entreprises pour la relance économique ;
6. Exonération de la patente et du Minimum forfaitaire au titre de l’année 2020 ;
7. Augmenter le seuil de déductibilité des dons, libéralités et subventions faits par les entreprises en vue de contribuer à la lutte contre la pandémie du Covid-19. Le seuil de déductibilité qui est actuellement de 3 pour 1000 du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise donatrice pourrait passer à 3% en vue d’encourager les entreprises qui en ont la capacité de faire plus de dons sans être pénalisées au moment de la déduction de la charge en vue de la détermination de l’impôt sur les sociétés.

• Sur le plan de la continuité des services

1. S’assurer en collaboration avec les sociétés concernées de la continuité absolue des services de base : eau, électricité, banques, commerces pour le ravitaillement des populations et notamment téléphone et internet pour assurer un service de qualité et une bande passante suffisante pour permettre le télétravail ;
2. Sécuriser tous les processus d’approvisionnement du pays et mettre en place assez de stocks de sécurité pour tenir sur les 6 prochains mois ;
3. Favoriser la consommation des produits locaux et renforcer les capacités de production à cycle court avec un meilleur encadrement des producteurs locaux, notamment ceux pouvant contribuer directement à la production de produits « made in Burkina » qui contribueront à lutter contre le Covid-19. Ces produits pourraient comprendre des fournitures et de l’équipement essentiels à la santé et à la sécurité tels que des équipements de protection individuelle, des produits désinfectants, des produits facilitant les diagnostics et les tests ainsi que le suivi des malades.

• Sur le plan socio-économique

1. Rapporter les coupures et suspension de salaire des agents publics et œuvrer pour une forte cohésion sociale autour des questions d’intérêt national ;
2. Supprimer l’IUTS pour les salariés du public et du privé au titre de l’année 2020 en vue d’établir une justice fiscale envers tous les salariés au Burkina Faso.

Nous restons entièrement mobilisés et disponibles aux côtés du Gouvernement du Burkina Faso pour apporter notre contribution dans la mise en œuvre d’actions concrètes dans cette guerre contre la pandémie Covid-19.

Ensemble, nous vaincrons le Covid-19 !