Ceci est une tribune d’un citoyen indigné du traitement judiciaire réservé à l’affaire Gel des comptes des sociétés de trading. Cette Tribune, parvenue à www.minute.bf, est adressée au procureur du Faso, suite à sa sortie sur le dossier.
Monsieur le Procureur du Faso, avec tout le respect dû à l’autorité que vous incarnez et tous les égards dus à votre titre, je me permets de faire un certain nombre d’observations en relation avec votre sortie sur les réseaux sociaux (la page facebook de votre parquet) en lien avec une actualité brûlante, à savoir l’affaire dite « des investisseurs en trading et des maisons de trading ».
Monsieur le Procureur, votre sortie appelle un certain nombre d’enseignements, notamment le timing du communiqué en lien avec l’indépendance de la justice (l); la conduite de la procédure dans l’affaire en cause(II); les infractions alléguées (III); la théorie du traitement préférentiel(IV)….
I-DU TIMING DU COMMUNIQUÉ.
Monsieur le Procureur, vous concluez la fin de votre communiqué que vous ne cederez à aucune pression d’où qu’elle vienne.
Cette affirmation péremptoire et sentencieuse cache un certain malaise. En effet, la crise du trading ne date pas d’hier. Les déboires judiciaires des maisons de trading, et partant des investisseurs, ont commencé, il y’a de cela plusieurs mois (Cf. la date de l’ordonnance de mise sous séquestre du magistrat instructeur soit le 22/5).
Dans son rôle d’organe chargé de relations avec le public, la réaction de votre parquet était très attendue. Les réseaux sociaux constituent de nos jours un théâtre d’infractions et le ministère public scrute régulièrement les publications des usagers de ces nouveaux médias. Je rappelle ceci pour dire que depuis plus d’un mois, les esprits des investisseurs ont commencé à se surchauffer quand le plaidoyer entamé par le bureau de leur association n’a rien rapporté de tangible.
Pendant tout ce temps, vous voyiez les tensions montées et des insinuations de toutes sortes mais vous n’avez daigné vous faire entendre sur la question.
Il a fallu, Monsieur le Procureur, que le porte-parole du gouvernement, apostrophé par des journalistes sur la question, intime votre intervention pour que vous le fassiez le plus rapidement possible du monde.
Cette situation amène à s’interroger sur le poids des influences politiques, notamment celles du gouvernement sur le fonctionnement du ministère public. Autrement dit, le peuple au nom duquel vous appliquez les lois, crie son ras-le-bol. Vous restez silencieux malgré la visibilité multiforme de son mécontentement. Il aurait fallu « des instructions de l’autorité politique » pour votre sortie ! Vous êtes vous sentis « lâchés » ?
C’est pourquoi, quand vous parlez de l’indépendance de la justice, je veux bien, mais l’indépendance est d’abord un état d’esprit du magistrat à ne pas privilégier les intérêts d’une partie au détriment d’une autre dans un litige dont il est saisi ou dont il se saisit.
Monsieur le Procureur, l’indépendance appliquée au parquet me fait sourire quand on sait que celui-ci reçoit des instructions dans son fonctionnement. Le Ministre de la justice, à travers le Procureur Général, peut vous amener à aller dans tel sens ou dans tel autre.
En tout état de cause, dire que vous traiterez de cette affaire selon « la rigueur juridique et judiciaire » sans céder à aucune pression d’où qu’elle vienne, nous paraît totalement inexact.
En effet, c’est à la suite de la conférence de presse des investisseurs, du tapage médiatique dont l’affaire fait l’objet, d’autres manifestations en cours (sit-in des femmes avec des spatules et bien d’autres) que le conseil des ministres s’est vu contraint de répondre à la question à l’occasion de son dernier conclave alors même que le chef de l’État se trouvait à Sotchi (Russie).
Et c’est bien après cette sortie du gouvernement, trois jours après, que votre communiqué a été aperçu.
Simple coïncidence, hasard de calendrier? Une question à un million de dollars (une des monnaies spéculées par les sociétés de trading, bien loin du franc CFA, malheureusement pas près de se retrouver sur ces plateformes internationales de courtage) mais chacun se fera sa propre opinion.
II- De la conduite de la procédure dans cette affaire
Monsieur le Procureur, le magistrat doit faire preuve de diligence dans le traitement des affaires dont il a la charge. Cette diligence ne signifie certes pas précipitation mais renvoie à l’idée de délai raisonnable. En effet, la programmation des auditions, reportée à des dates éloignées les unes des autres (du fait d’ateliers…) interroge l’observateur le plus avisé.
Certes, on nous rétorquera sur ce point que le juge d’instruction est maitre de son programme. Nous en convenons, sauf que la limite de cette « maîtrise » est l’éviction des abus.
Pour une affaire aussi sensible et socialement explosive, la justice gagnerait à ne pas être si nonchalante (a t-elle connaissance de la grogne dans les rangs des FDS du fait de cette situation ?). En ne s’interdisant cette tare, elle n’est pas recevable à se défendre d’accusations de collusion portées contre être à tort ou à raison.
Pendant que des investisseurs meurent, peinent à se soigner, sont humiliés, un juge d’instruction se permet d’instruire le dossier avec une nonchalance inédite et interprétable (gel des comptes de sociétés de trading depuis le 22 mai sans suite d’instruction jusqu’à ce mois de septembre 2019 du fait de la demande de main levée sur les séquestres de compte déposée par ces sociétés afin qu’elles puissent soulager un temps soit peu les nombreux investisseurs qui expriment des situations peu honorables).
Le juge est du peuple. Dans l’application de la loi, il ne doit pas toujours s’interdire l’idée du bien car la morale et le droit ne s’excluent pas toujours quoique la règle de droit soit moralement neutre.
III- Du sérieux de certaines infractions alléguées.
Si pour les infractions de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de fraude à l’impôt, il peut y avoir des « soupçons légitimes selon vos mots », ce dont l’opinion éclairée doute d’ailleurs (qu’elle a été le rôle des banques et de la CENTIF durant ces années de pratiques si avérées et qu’en est-il des accusations de complicité et des mesures prises à leur encontre ?) ; il en va autrement des infractions d’escroquerie et de complicité d’escroquerie. Aucun investisseur, sauf s’il est manipulé par nos ennemis de la finance et leurs alliés politiques, ne peut affirmer publiquement avoir été escroqué ou anarqué.
L’escroquerie suppose une victime et un préjudice. Il n’y en a tout simplement pas. A preuve, l’activité fonctionne depuis 2016. Depuis cette date à ce jour, les maisons de trading ont toujours eu un comportement correct, certaines d’entre elles, aux premières heures des notes scélérates, ont procédé à des remboursements de leurs nouveaux clients, tout en les gardant sur les fichiers à vous transmis. Arnaqueurs??? Peut-on se plaindre à la place de la victime quand c’est de surcroît cette plainte qui entraîne la victime dans une précarité, une perte de dignité et un malaise notoire indescriptible ??? La preuve qu’il ne s’agit ni plus ni moins que d’un acharnement et non une volonté régalienne de protéger.
Ici, comme ailleurs, l’administration de la justice a toujours été tributaire des rapports de forces en présence: d’où ;
IV-La théorie du traitement préférentiel.
Notre justice a toujours brillé par un traitement sélectif des dossiers dont elle est saisie.
En fonction des situations, notamment quand il s’agit de réprimer des activistes comme Naim TOURE, ou de citoyens comme Rama DIALLO, la procédure se met en branle rapidement, le jugement prononcé…
En revanche, quand on évoque Yirgou, monsieur Tranquilos, l’affaire des militants ODJ, l’affaire de Nofona et bien d’autres crimes particulièrement graves, la justice se retranche derrière des obstacles ou du fait des pressions politiques, elle se tait complètement.
La perception que le justiciable a de notre justice est toujours la même.
Nous sommes dans un pays de savane.
La justice elle-même est un idéal et ici au Faso, cet idéal est pour les uns.
Bref!
Monsieur le Procureur, il est établi que le rôle du parquet ce n’est pas de contribuer à l’aggravation ou à l’avènement de troubles. Autrement
dit, le Procureur lui-même ne doit nullement être auteur de troubles. Sa décision, autant elle vise la répression, ne doit pas fragiliser le vivre ensemble. Il est donc inadmissible de menacer les pauvres et braves investisseurs de plus de 50.000.
Ce qu’ils revendiquent est légitime. En cela, nous réitérons que les comptes ont été séquestrés et nous sommes bien en présence d’une injuste d’État. « Je me permet un sourire du coin des lèvres…êtes vous sûrs que votre pré carré (sécurité, coiffeur, cuisinier…) ne sont pas des investisseurs qui croyaient depuis le début en votre impartialité ? »
Nous interpellons tous les assoiffés de justice. Certes, beaucoup n’ont pas investi, d’autres se terrent au regard de leurs positions sociale et/ou professionnelle…mais si pour ces raisons, nous laissons cette injustice avoir raison d’une partie du Peuple, nous chierons tous des « pointes » un jour comme parlerait un célèbre activiste bien connu de cette justice.
Quand l’injustice frappe à la porte de ton voisin, sa prochaine visite s’effectue chez toi.
Sur ce monsieur le Procureur…
Un citoyen indigné.
Salif BOUDA.
