Effondrement École Dandé B: 5 ans d’exclusion de la commande publique pour l’entreprise et le contrôleur

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Il vous souviendra que le 24 juin 2021, dans la commune de Dandé, province du Houet, dans la région des Hauts-Bassins, un bâtiment de trois classes s’était effondré occasionnant le décès d’un élève et 24 blessés. Ce 24 septembre, on apprend à travers un communiqué signé du secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) que des sanctions sont annoncées contre l’entreprise ayant exécuté les travaux et le contrôleur du chantier. Ils écopent de 5 ans d’exclusion de la commande publique pour chacun.

« Suite à l’effondrement d’un bâtiment à l’école primaire publique de Dandé B, qui avait causé un décès et plusieurs blessés, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP s’est réuni en séance disciplinaire ce jeudi 23 septembre 2021 aux fins d’entendre les acteurs qui avaient en charge l’exécution et le suivi-contrôle des travaux », a relaté le communiqué.

Ainsi, selon le communiqué, c’est à l’issue de cette séance que l’ORD après avoir délibéré conformément à la règlementation, a décidé de l’exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures de la commande publique, de l’entreprise SIGAL-TRA-BTB pour mauvaise exécution du marché de construction de trois salles de classe, magasin, bureau à l’école primaire publique de Dandé B ; de l’exclusion à titre conservatoire de Monsieur Boureima OUEDRAOGO, gérant de l’entreprise SIGAL-TRA-BTP qui, bien qu’étant régulièrement convoqué, ne s’est pas personnellement  présenté à l’audience ; de l’exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures de la commande publique de Monsieur Amed Cheik BILA pour la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles dans le suivi-contrôle du marché de construction de trois salles de classe, magasin, bureau à l’école primaire publique de Dandé B ».

Le communiqué a pour terminer rappelé que « cette session disciplinaire fait suite à une mission d’enquête effectuée par l’ARCOP sur cette affaire dont le rapport recommandait formellement la poursuite de l’entreprise et du contrôleur. Le rapport de ladite mission d’enquête a d’ailleurs été transmis au Procureur du Faso, près le Tribunal de Grande Instance de Bobo Dioulasso pour exploitation ».

Minute.bf

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