La commission d’appel a statué sur les recours formulés par les trois candidats déclarés dans la course à l’élection du président de la fédération burkinabè de football et a rendu son verdict, motifs à l’appui, ce vendredi 2 août. Que doit-on comprendre derrière le langage juridique de la commission ?
Trois candidats ont déposé leurs listes de candidature pour l’élection présidentielle à la fédération burkinabè de football. Il s’agit du président de la section football de l’AS Douanes, monsieur Ali Guissou, de l’ancien international Jonathan Pitroipa et de l’ancien président du Comité exécutif de l’USFA, le colonel-major Oumarou Sawadogo. Après examen des trois listes comprenant vingt-un dossiers chacune, le jeudi 25 juillet, la commission électorale a validé les dossiers de candidature de Jonathan Pitroipa et du colonel-major Oumarou Sawadogo et invalidé celle d’Ali Guissou. La raison de l’invalidation est qu’un membre de la liste a retiré son dossier laissant la liste à vingt noms. Monsieur Ali Guissou ne traine pas pour attaquer cette décision. Ses soutiens l’ont signifié juste après l’annonce de la commission électorale et le recours a été déposé le lendemain vendredi 26 juillet. Ali Guissou et ses conseils évoquent l’article 39 du code électoral qui dit que la liste du Comité exécutif doit comporter au moins onze membres et au plus vingt-un membres. Autrement dit, vingt-un est le maximum. Donc une liste de moins de vingt-un membres est acceptable. Mais Ali Guissou ne reste pas là. Il estime aussi que les listes du colonel-major Oumarou Sawadogo et de Jonathan Pitroipa doivent être invalidées. Contre la candidature du colonel-major Oumarou Sawadogo, il développe un argumentaire en trois points :
- Maître Issa Sama, présent sur la liste du colonel-major, est président de la Chambre nationale de résolution des litiges, membre du Tribunal arbitral du Sport (TAS) et membre du Jury disciplinaire de la Confédération africaine de Football (CAF) ;
- Les militaires sur la liste du colonel-major Oumarou Sawadogo n’ont pas d’autorisation de leur hiérarchie ;
- Les parrainages de sa candidature n’ont pas été signés par les personnes habilitées à le faire.
Sa défense a également formulé des griefs à l’endroit de la Commission électorale pour non-respect du principe du contradictoire et violation du principe de la transparence. En d’autres termes, elle reproche à la Commission électorale de ne pas lui permettre de fouiller dans les listes des deux autres candidats pour voir si les pièces à fournir étaient au complet. Cette faveur n’a été faite à aucune partie. Bref.
Aux audiences d’appel, les conseils du colonel-major Oumarou Sawadogo, ont battu en brèche tous ces éléments, preuves à l’appui. En droit, la charge de la preuve incombe à la partie poursuivante. Comme nous parlons simple, disons que c’est celui qui accuse qui apporte les preuves de la culpabilité de celui qu’il accuse. Dans le cas d’espèce, ce sont les avocats d’Ali Guissou qui auraient dû apporter les preuves des récriminations faites à la candidature du colonel-major Oumarou Sawadogo. N’ayant pas pu présenter de preuve matérielle, ce sont les conseils du colonel-major Oumarou Sawadogo qui vont apporter les preuves du contraire.
Maître Issa Sama, présent dans la salle, a fourni les preuves de sa démission de la présidence de la Chambre nationale de résolution des litiges. Il n’est plus membre du TAS ni du Jury disciplinaire de la CAF depuis l’arrivée du président Patrice Motsepe.
Les autorisations dûment signées par la hiérarchie des militaires et paramilitaires ont été montrées à la Cour et aux avocats de monsieur Ali Guissou et à ceux de Jonathan Pitroipa.
Les lettres de parrainage de la candidature du colonel Oumarou Sawadogo mises en doute ont été vérifiées. Et il a été prouvé que leurs signataires sont bien habilités à le faire.
La Commission d’appel a aussi examiné le recours du colonel Oumarou Sawadogo contre la candidature de monsieur Ali Guissou et celle de Jonathan Pitroipa. Sur la première candidature, le recours portait sur trois points :
- La liste incomplète de monsieur Ali Guissou ;
- La condamnation d’un membre de cette liste en l’occurrence monsieur Assami Roamba à deux ans de prison ;
- L’implication de monsieur Ali Guissou dans une affaire judiciaire en cours.
Place aux conseils du colonel-major d’apporter les preuves de leurs accusations.
Ils font constater sur le premier point que la liste de monsieur Ali Guissou comporte vingt membres au lieu de vingt-un comme le stipule l’alinéa 2 de l’article 39 du code électoral qui décline les vingt-un postes du Comité exécutif. Mais les avocats du sieur Guissou leur ont opposé le même article qui indique que vingt-un est le nombre maximal. Donc le retrait du dossier du colonel Alain Traoré est sans effet et ne pourrait invalider la liste, conclut la Cour.
Sur le cas Assami Roamba, président de la section football de l’EFO, les conseils du colonel-major Ouamarou Sawadogo ont pu démontrer qu’il a été condamné à deux ans de prison. Mais les avocats de monsieur Guissou ont précisé que cette condamnation a été prononcée en première instance et qu’elle a été annulée en appel. Ils en veulent pour preuve un extrait de l’arrêté d’annulation qu’ils ont présenté à la Commission. Monsieur Assami Roamba est donc éligible.
Sur le troisième et dernier point, monsieur Ali Guissou a répondu NON à la question 3 du formulaire d’enquête d’habilitation de la FIFA. En effet, la FIFA veut savoir si le candidat « fait l’objet d’une procédure ou une enquête disciplinaire, pénale ou civile ». En répondant par la négative, Ali Guissou croyait avoir raison. Or, les avocats du colonel-major avaient la preuve du contraire. On se rappelle de cette affaire de trafic de carburant en complicité avec des groupes armés terroristes qui impliquait Ali Guissou cité également dans une affaire de blanchiment d’argent en 2021. Monsieur Ali Guissou avait été arrêté puis relâché mais l’affaire suivait son cours devant les tribunaux. L’inspecteur des douanes Ali Guissou a bénéficié d’un non-lieu le 12 juillet dernier et avait en sa possession la décision qui atteste qu’il n’est plus sous le coup d’une procédure judiciaire. Sauf que le dossier a évolué. La décision du non-lieu a fait l’objet d’appel par le procureur le 16 juillet, soit la veille de la date limite de dépôt des candidatures. L’acte du procureur relance la procédure judiciaire. Les avocats d’Ali Guissou et la commission d’appel ont constaté les preuves irréfutables produites par ceux du colonel-major. Malheureusement pour les avocats d’Ali Guissou, ce dernier élément invalide le dossier de leur client. Par voie de conséquence, la liste d’Ali Guissou est invalidée.
La candidature de Jonathan Pitroipa, attaquée par les deux autres parties, n’a pas résisté aux accusations. Sur sa liste figurent un gendarme et un militaire sans autorisation de la hiérarchie contrairement aux dispositions de l’article 25 de la loi portant statut de l’Armée. Le militaire, Ousmane Sinaré, a retiré son dossier (cela n’a aucun effet sur la candidature) mais celui du gendarme, Sibiri Ibrahim Ouédraogo, est resté. Cet élément à lui seul constitue un motif d’invalidation de la candidature de Pitroipa sans compter que les anciens internationaux Bakary Koné, Florent Rouamba et Aziz Nikiema qui figurent sur sa liste ne résident pas au Burkina. Chose curieuse, ils ont pu se faire délivrer des quitus fiscaux que l’on produit sur la base de factures, de taxes (TVM par exemple), de certificats de résidence et de déclarations sur l’honneur entre autres, ont fait constater les avocats de parties plaignantes qui s’interrogent : sont-ils passés à la Sûreté pour l’enquête de moralité comme tous les autres membres figurant sur les différentes listes ?
La commission d’appel statuant contradictoirement (c’est-à-dire en présence des différentes parties) eet en dernier ressort, les parties qui estiment être lésées par ses décisions ont une ultime voie de recours : le Tribunal arbitral du Sport. Et le camp Ali Guissou semble s’organiser pour s’y faire entendre. Mais la saisine du TAS n’est pas suspensive des décisions de la Commission d’appel qui font autorité. C’est dire qu’en attendant que la requête d’Ali Guissou et éventuellement celle de Jonathan Pitroipa soient formulées auprès du TAS, le colonel-major Oumarou Sawadogo est le seul candidat qui réunit les conditions pour briguer le poste de président de la Fédération burkinabè de football le 31 août prochain. Le défi qui se présente à lui est de convaincre les acteurs du football et le corps électoral de la consistance et de la pertinence de son programme de candidature qui, à en croire le candidat lui-même, fait un point d’honneur à l’unification des acteurs pour regarder tous dans la même direction en vue de replacer le football burkinabè dans une dynamique de développement harmonieux. Le candidat du consensus, fort des soutiens de Rahim Ouédraogo, Ousmane Boly et Moctar Diallo ira à la rencontre des acteurs pendant la campagne électorale qui va durer deux semaines du 15 au 29 août.
La Rédaction
Minute.bf
