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vendredi 29 mars 2024

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Intérêts civils au procès Sankara : La défense dénonce une « surfacturation » de l’Agent Judiciaire de l’État

L’indemnisation demandée par l’Agent judiciaire de l’État (AJE) ne passe pas chez les avocats de la défense. D’ailleurs, ces avocats rejettent la constitution civile de l’AJE. Pour eux, l’AJE est au contraire, civilement responsable.

Selon Me Abdoul Latif Dabo, l’AJE fait même de la « surfacturation » sur ce qu’il réclame avec des « sommes fantaisistes ».

Il faut rappeler que l’Agent judiciaire de l’État (AJE) a demandé à se constituer partie civile dans le dossier Thomas Sankara. Dans les plaidoiries, les représentants de l’État ont demandé réparation pour préjudice subi à hauteur de 1 145 462 048 FCFA.

Comme justificatif des 1 145 462 048 de FCFA, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) a joint des factures de consommables informatiques, de construction de la guérite de la maison du juge d’instruction à 3 millions de FCFA, des vestes pour les gardes du juge d’instruction, des factures de boissons, tickets et autres. Me Abdoul Latif Dabo soutient en appui de son confrère Me Olivier Yelkouni que « ces sommes sont fantaisistes ».

Selon lui, l’AJE s’est « contenté des pièces de 2015 à 2022 pour demander aux accusés de payer des faits extérieurs au dossier ». L’AJE pour sa part soutient que « si les accusés n’avaient pas commis le forfait le 15 octobre 1987, il n’y aurait pas eu toutes ces dépenses de l’État. Et donc les factures leur sont imputables ».

Me Aouba Zaliatou de la défense, dans la même lancée que ses confrères, a confié que la somme réclamée par l’AJE et les avocats de la partie civile est excessive. Pour elle, les accusés ne peuvent en aucun cas payer des factures qui ont été utilisées pour leur jugement.

Elle ajoute en insinuant que « compte tenu du fait que les condamnés ont fait appel, la décision de la chambre devra attendre une décision finale et donc les requêtes des parties civiles sont irrecevables ».

Le délibéré pour les intérêts civils est prévu pour le 10 mai 2022 à 10h.

Mathias Kam (Stagiaire)

Minute.bf

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