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jeudi 28 mars 2024

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LONAB: Des marchés de gré à gré passés « sans autorisation » (Cour des comptes)

La Cour des comptes a produit le rapport public 2019 sur le contrôle et l’audit des opérations publiques. Elle a rendu public ce rapport le mardi 26 janvier 2021 à Ouagadougou.

De ce rapport produit, il ressort que la Cour des comptes a effectué des audits et des contrôles sur la gestion de plusieurs structures dont la LONAB. Ainsi, la Cour a constaté des cas de passation de marché de gré à gré sans autorisation préalable au niveau de LONAB. En effet, suivant les articles 71, 72 et 73 du décret n⁰ 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril sus cités, la procédure de passation de marché de gré à gré est soumise à des conditions et à une autorisation préalable.

Cependant, l’examen par la Cour des comptes, des documents relatifs aux différents marchés passés et exécutés au profit de la LONAB a révélé des cas de passation de marchés de gré à gré sans sollicitation de l’autorisation préalable. Aussi, plusieurs contrats passés par la LONAB n’ont pas fait l’objet d’un appel à concurrence préalable et n’ont pas respecté les dispositions relatives à la procédure de gré à gré.

Aussi, la Cour a indiqué que la LONAB est régie par un Conseil d’administration et a la faculté de faire des subventions mais que cela doit respecter un certain nombres de règles et qu’il doit y avoir un suivi.

Nonobstant, après constat fait au sein de la LONAB, la Cour a mentionné que dans beaucoup d’endroits, « l’on se rend compte que s’il est prévu de recruter deux ingénieurs, à la fin, c’est deux secrétaires et deux chauffeurs que l’on prend ». Le problème à ce niveau est que « le budget prévu est pourtant dépensé. Ça c’est des pertes de ressources. Il faut le relever et arriver à sanctionner. C’est ça la première des choses», a martelé Mathias Tézounou Kohio, procureur général près la Cour des comptes.

La responsable a fait un accident et en est morte sans obtenir l’argent

Autre chose, la Cour a fait remarquer le cas d’une association de femmes décortiqueuses de riz à Bagré. À en croire la cour, cette association devrait bénéficié de la LONAB en 2014 d’un marché dont la somme s’élève à 110 millions pour l’achat d’une machine décortiqueuse.

Mais après plusieurs années, les femmes n’ont pas eu l’argent de la machine alors que la somme a été débloquée. Parce que cet argent, a confié le premier président de la Cour des comptes, Jean Émile Somda, « n’a pas été transmit directement à l’association mais il y a eu une entité intermédiaire qu’est Bagré Pôle ».

« La responsable de l’association à qui la somme était dédiée a alors poursuivi l’argent jusqu’à faire un accident et elle en est morte sans obtenir l’argent », a déploré Mathias Tézounou Kohio en complément du cas relaté par le premier président de la Cour, tout en précisant qu’il ne « faut pas croire que la Cour des comptes ne fera que lever les lièvres; on va les poursuivre et les sanctionner. Il faut aller jusqu’au bout ».

Par ailleurs, faut-il le signaler, les observations de la Cour ont concerné, entre autres, des Sociétés d’État, des Établissements publics d’État (EPE) et des collectivités territoriales.

Hervé Kinda

Minute.bf

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