Le 15 octobre dernier, le procès du dossier Charbon fin avait connu un report. Ce mardi au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, le procès a repris. La défense à qui la parole est revenue a remis en cause les rapports d’expertise parce qu’elle estime que la loi n’a pas été respectée dans la désignation des deux experts que sont Nana Aimé et Yonli Arsène. Mais pour le ministère public et la partie civile, il n’est pas question d’annuler les rapports car pour eux, la loi a été respectée.
Me Yanogo Pierre, intervenant auprès de ESSAKANE et de ses employés pense que la loi a été violée de la désignation des experts à l’exécution de leurs tâches. La désignation de ces experts a été faite en violation de tous les droits de la défense, Martel eut. Les droits fondamentaux de la société Essakane ont été violés de bout en bout, selon lui. « Les experts choisis n’ont jamais respecté la mission qui leur a été confiée ». En conséquence, « le rapport qui a été remis au parquet doit être écarté parce qu’il comporte des vices extrêmement graves », selon Me Yanogo qui demande donc au tribunal de l’écarter de la procédure.
Pour la défense, le droit burkinabè ne permet pas à un expert de prêter serment devant le parquet alors que dans ce dossier dit de charbon fin, à l’entendre, c’est ce qui a été fait. « Ce dossier est jugé avant d’être jugé parce que nous avons tout vu dans la presse », déplore Me Karambiri de la défense.
Il demande au président du tribunal, la suspension de la suite du procès pour se prononcer sur les actes d’annulation soulevés avant de poursuivre le procès.
Me Salamberé, dans sa défense, indique que l’article 156 du code de procédure pénale pose les règles de désignation de l’expert. Il estime que dans ce cas précis, la procédure a été violée.
En phase d’enquête, le procureur joue le rôle d’Officier de Police judiciaire (OPJ), rappel le procureur. C’est dans ce sens, à l’en croire, que les experts ont été choisis et ont produit des « rapports brillants, des rapports qui dérangent ». « Nous estimons avoir agi en respectant le code de procédure pénale », dit-il. Les experts, poursuit-il, ont fait leur travail de manière professionnelle. « Ils ont produit leurs rapports qui ne rencontrent pas l’assentiment de l’autre partie », pense-t-il. La désignation de l’expert, relève-t-il, est une mission régalienne qui appartient au ministère public qui désigne les personnes qu’il estime être à même de faire ce travail. Pour le ministère public, les personnes commises à la tâche d’expertise ont fait leur travail conformément aux dispositions de l’article 59 du code de procédure pénale.
Face a l’insistance de la défense à demander l’annulation des rapports d’expertise, le procureur s’emporte. « Ce dossier est un dossier de flagrant délit propre. On est allé prendre des gens la main dans le sac. On devrait les déférer à la MACO (Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou) mais on n’est pas allé dans ce sens. Annulez la procédure, et nous allons aviser », a menacé le procureur.
Le procès se poursuit au TGI de Ouagadougou. La parole est revenue à la partie civile qui a estimé qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause les rapports d’expertises car, pour les conseils de l’Etat, les experts ont fait un travail professionnel. C’est sur cette question qui divise les deux parties au procès que l’audience a été suspendue. Elle reprend demain mercredi 18 décembre 2019 au TGI de Ouagadougou.
A. Kinda
Minute.bf
