Le procès dit de l’affaire Charbon fin a repris dans la mâtinée de ce jeudi 05 octobre 2023 au tribunal de grande instance Ouaga 1. Mais aussitôt le dossier appelé, que l’un des avocats de la défense a sollicité une demande de renvoi pour, dit-il, « mieux assurer la défense de son clients ».
9h30 min. A l’appel du dossier, Me Ouattara, constitué aux côtés des prévenus Abdoul-Abass Sawadogo et Ramdé Pascal, a évoqué un vice de procédure dans la citation à comparaître de ses clients. De ses dires, ses deux clients ont reçu leur citation à comparaître seulement que le mardi et, en plus, via WhatsApp. La procédure est donc irrégulière selon eux. « Depuis quand on convoque les gens par WhatsApp? La loi dit que la citation à comparaître doit être formulée au prévenu cinq jours avant sa comparution si la partie citée est dans le ressort territorial de la juridiction et de 15 jours si la partie citée est dans un autre ressort territorial. Notre prévenu habite à Zabré (…) Nous considérons donc qu’il n’y a pas eu citation à son endroit. Nos clients sont présents ce matin parce qu’ils ont juste reçu l’information. La loi dit que dans ce cas, ils peuvent solliciter le renvoi (…) Nous sollicitons donc un renvoi afin de préparer sereinement la défense de nos clients », a-t-il défendu.
Aussi dit-il, la loi prévoit en la matière, qu’une première copie de l’originale de la citation soit adressée au prevenu. L’avocat a exigé qu’une citation manuscrite à comparaître soit notifiée à ses clients.
Le procureur s’est vite opposé à cette demande. Pour lui, dans ce genre de cas, la loi autorise la demande du renvoi au prévenu uniquement quand celui-ci comparaît pour la première fois. Mais ici, dit-il, ce n’est pas le cas. Les prévenus ont été mis au courant des charges retenues contre eux depuis 2019. « Le conseil ne peut donc pas justifier sa demande de renvoi par une volonté de mieux préparer la défense de son client. Il a eu 5 ans pour le faire », a-t-il soutenu.
Le ministère public a aussi fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’une citation à comparaître, mais plutôt d’une notification sur la nouvelle date de renvoi du dossier. Et chacun des cités a confirmé sa présence. Le débat ne se pose donc plus.
Il est rejoint par Me André Ouédraogo, Agent judiciaire de l’État burkinabè. Pour lui, il y a une volonté manifeste de la défense de faire trainer cette affaire. Du reste, il dit imputer cette attitude au ministère public qui a permis en 2019 que chacun des prévenus comparaisse librement.
« 5 ans pour préparer une défense, et on vient aujourd’hui demander le renvoi parce qu’on n’a pas été cité ? Nous avons évoqué ici depuis le début du procès en 2019, que c’est parce que le ministère public a été trop magnanime en laissant tout le monde comparaître librement que le dossier a tardé jusqu’à ce jour », a-t-il martelé. Pour lui, ce n’est pas maintenant que la défense va demander un renvoi au motif qu’il veut mieux préparer sa défense. Du reste, a-t-il suggéré, si renvoi il doit y avoir aujourd’hui, alors « que les prévenus soient conduits à la Maison d’arrêt et de correction qui est le lieu où ils doivent être avant leur jugement ».
Les autres avocats du Réseau National de lutte anti-corruption ( REN-LAC ) ont aussi emboité le pas de leur confrère pour s’insurger contre cette énième demande de renvoi.
Les débats se poursuivent…
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