Le procès de l’affaire charbon fin s’est poursuivi, ce mardi 12 décembre 2023, au Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga 1. Les débats du jour ont tourné autour de deux sujets principaux, en l’occurrence, une exception de nullité soulevée par des avocats de la défense et l’instruction de la prévention de « faux en lien avec les procès verbaux de pesée ». Les agents de l’Etat ont affirmé n’avoir pas assisté à la mise en sac du charbon fin.
En debut d’audience, dans la matinée, les avocats de deux prévenus en l’occurrence Daouda Zabré, Saga Sawadogo, ont indiqué que leurs clients n’ont pas été assistés pendant leurs auditions au parquet. Ce qui constitue, selon eux, un non-respect de leurs droits. « Saga Sawadogo et Daouda Zabré ont été entendus sans l’assistance de leurs Conseils. Alors que le Code de procédure pénale précise que les avocats assistent leurs clients durant l’enquête préliminaire dans les locaux de la police et devant le parquet », ont-ils fait remarquer. Estimant que cela constitue une violation des droits de la défense, ils ont demandé l’annulation des procès verbaux d’enquête de leurs clients devant le parquet.
Le ministère public s’est opposé à cette requête. Il a indiqué que selon les dispositions du Code de procédure pénale, « la personne interpellée peut demander à être assister ». « Ce n’est pas une initiative du parquet de dire au prévenu de faire venir son avocat », a-t-il dit. Pour lui, il appartenait aux prévenus de faire valoir leur droit et s’ils ne l’ont pas fait, ajoute le parquet, ce n’est pas à ce stade que cette exception peut être acceptée. Il a donc demandé au tribunal de rejeter la demande des avocats.
Mais le tribunal ne s’est pas inscrit dans cette dynamique. Coupant court aux débats, il a décidé de recevoir l’exception de nullité soulevée par la Défense et a dit la joindre au fond du dossier.
Les débats se sont par la suite poursuivis avec l’instruction d’une nouvelle prévention : celle du « faux en lien avec les procès verbaux de pesée ». A ce stade, Mohamed Aïté, chargé des traitements de données d’Essakane SA et quatre agents de l’Etat ont été appelés à la barre. Comme de coutume, c’est le procureur qui a été le premier à instruire la prévention.
La parquet a fait appeler également à la barre, la représentante du directeur pays d’Essakane, pour apporter des éclairages sur l’opération de pesée et de colisage du charbon fin. Il lui a demandé l’intérêt pour Essakane d’associer les agents de l’Etat lors de la phase de pesée et de colisage. « C’est en respect à la réglementation en vigueur et c’est par souci de transparence », a-t-elle répondu. Elle a, en outre, expliqué que le colisage du charbon fin se fait à travers la mise en conteneur. « C’est au fur et à mesure de la production qu’on récupère le charbon fin et qu’on le met en sac », a-t-elle indiqué, précisant que les agents de l’Etat n’ont pas assisté à la mise en sac du charbon fin.
Le ministère a poursuivi son instruction en lui demandant la raison pour laquelle les agents de l’administration n’ont pas été associés à la mise en sac du charbon fin. « Pour que ça se fasse, il faut que l’Etat affecte permanemment des agents sur le site pour qu’ils puissent assister à la mise en sac. Tous les jours, nous recueillons du charbon fin que nous mettons en sac », a répondu la représentante d’Essakane.
« Dans ce cas, sur les procès verbaux, ne dites pas que l’administration était là. En le faisant, c’est du faux », a relevé le ministère public. Réagissant à cela, la prévenue a fait savoir que le procès verbal établi par Essakane SA concerne les pesées et les mises en conteneur et que les agents de l’Etat étaient présents pendant ces étapes.
Apres la représentante du directeur pays d’Essakane, c’est Saga Sawadogo qui a été appelé à la barre. Agent de l’Etat, il a participé à la pesée des sacs de charbon en tant que représentant de la direction générale de la géologie et des mines (DGMG). A la question de savoir s’ils ont été appelés au moment de la mise en sac du charbon fin, il a répondu par la négative.
« Votre absence veut-elle dire que le processus n’a pas été transparent ? » , lui a demandé le ministère public. Répondant à la question, il a indiqué qu’à partir du moment où la mine leur a fourni les informations sur la cargaison, cela était suffisant pour eux. Cette reponse a semblé avoir offusqué le parquet qui dit ne pas comprendre finalement l’utilité de leur présence sur les lieux. « L’utilité de votre présence c’est quoi, si vous ne savez pas ce qu’il y a dans les sacs ? Vous êtes allés juste pour la forme ? », a interrogé le ministère public. L’agent a repondu qu’il n’était pas dans leur mission d’aller vérifier le contenu des sacs mais plutôt d’assister à la pesée et au colisage.
L’audience a été suspendue autour de 16h. Elle reprendra le jeudi 14 décembre à 09h.
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Oumarou KONATE
Minute.bf
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