Le procès de l’affaire charbon fin a repris ce vendredi dans la salle d’audience N⁰1 du tribunal de grande instance Ouaga I. Les débats ont essentiellement tourné autour de la prévention du « faux en lien avec les procès verbaux » avec à la barre, les prévenus Daouda Zabré, technicien supérieur des mines en service au Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB), et Pascal Ramdé, agent des douanes. Ils sont tous deux poursuivis dans cette affaire.
Après le ministère public et l’avocat de l’Etat qui ont mené l’instruction des deux prévenus dans la journée du jeudi, l’audience de ce vendredi a été essentiellement réservée à la défense. A la barre, et sur une question des avocats de la défense, le prévenu Daouda Zabré a affirmé avoir participé à la mission de pesée et de colisage du charbon fin en vue de son expédition en 2018 par la société I amgold Essakane SA. Il dit y avoir participé au nom du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB).
À sa suite, son co-prévenu Pascal Ramdé, agent des douanes, a été appelé à la barre. Il a quant à lui, indiqué n’avoir participé ni à l’opération de mise en sac du charbon fin, ni à la pesée, encore moins au colisage. Selon ses explications, c’est un certain Haïdara Ouédraogo, agent des douanes, qui était sur le site de Essakane pour la pesée et le colisage du charbon fin. Ce dernier a été par la suite réquisitionné pour les festivités du 11-Décembre 2018. C’est ainsi que lui, Pascal Ramdé, a reçu un appel de ses supérieurs pour aller « remplacer temporairement Haïdara Ouédraogo ». « Quand je suis arrivé, les agents sur les lieux m’ont expliqué que la phase de la pesée était déjà terminée et qu’il restait à signer les procès-verbaux. J’ai appelé mes chefs pour rendre compte. Ils m’ont dit d’assister au même titre que les autres. Je suis reparti avec toutes les copies des PV et j’ai rendu compte aux chefs », a-t-il déclaré. Il a ajouté que c’est lui qui a signé les PV à la place du nommé Haidara Ouédraogo.
Pour la défense, ce qui est constant dans les déclarations des deux prévenus, « c’est que des agents de l’État se sont effectivement déplacés sur le site de Essakane avec des ordres de mission, pour assister à la pesée et au colisage des sacs de charbon fin ». « La pesée a été faite sur des balances qui ont été calibrées en présence des agents de l’État et ensuite, on a procédé au colisage, c’est à dire à la mise du charbon fin dans les conteneurs. Les agents de l’État étaient bel et bien présents sur le site d’Essakane. Tout cela a été fait en présence des agents de l’État à savoir la direction générale des douanes, la direction générale des Mines et de la géologie et le BUMIGEB. Et ici les agents eux-mêmes ont reconnu qu’ils sont venus sur le site à la demande de l’État burkinabè lui-même. Nous avons dans le dossier les lettres qui les autorisaient à se rendre sur le site d’Essakane. On a même des photos où ils étaient là », a déclaré Me Bobson Coulibaly, avocate de I am Gold Essakane SA.
Pour elle, on reproche à ces agents des faits pour lesquels ils n’avaient pas mission. « Les agents du BUMIGEB n’ont pas pour missions de venir expertiser sur place la qualité du Charbon fin. Ça ne relève même pas des agents du BUMIGEB. Ça relève du BUMIGEB lui-même, puisque le laboratoire est à Ouagadougou. Donc ils ont fait leur travail et nous, nous sommes confortés par leur présence », a indiqué l’avocate. Soulignons que dans la présente prévention, il est reproché à Essakane SA d’avoir produit de faux procès verbaux portant des signatures d’agents du BUMIGEB, alors que ces derniers n’étaient pas présents sur le site au moment de la pesée et du colisage.
Pour sa part, l’Etat burkinabè a battu en brèche les déclarations du prévenu Daouda Zabré qui a indiqué dans la matinée, avoir été envoyé en mission sur le site d’Essakane sans le matériel nécessaire pour mener une quelconque expertise. Pour l’avocat de l’État, il appartenait à cet agent public, de requérir auprès de sa hiérarchie, toutes les dispositions qui devaient lui permettre de mener à bien la mission pour laquelle il a été mandaté sur les lieux. « Lorsque vous êtes un agent censé représenter les intérêts de l’État à l’occasion d’une expédition comme celle-là, où les enjeux se chiffrent en milliards, vous avez le choix si vous pensez que les conditions ne sont pas réunies pour que vous puissiez bien exécuter votre mission, de vous référer d’abord à votre hiérarchie. Si malgré tout ils vous intiment l’ordre, ce sera en ce moment en connaissance de cause, et vous n’aurez pas en ce moment à assumer quoi que ce soit. Mais si vous partez, ce qu’on attend de vous, c’est que les anomalies que vous allez remarquer sur le terrain, que vous en refériez à votre hiérarchie. C’est pas ce qui a été donné de constater dans le cadre de cette affaire. C’est ce qui fait que nous sommes là », a déclaré Me André Ouédraogo, avocat de l’État.
Pour rappel, lors de son instruction avec la défense, le prévenu Daouda Zabré, technicien supérieur des mines en service au BUMIGEB, poursuivi dans cette affaire, avait dénoncé le fait pour l’État burkinabè de l’avoir attrait en justice alors que c’est l’administration elle-même qui l’a mandaté sur le site d’Essakane sans l’avoir au préalable doté de tous les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.
L’audience a été suspendue pour être reprise le 28 décembre 2023 à 10h.
Oumarou KONATE
Minute.bf
