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vendredi 29 mars 2024

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Procès magistrats contre l’État : Le conseil d’Etat donne raison à l’État

Des magistrats avaient été victimes de retenues sur leurs salaires pour service non rendu. Ces magistrats avaient esté l’État en justice et avaient gagné leur procès dans certains tribunaux dont celui de Ouagadougou. Mais dans d’autres tribunaux, l’Etat avait remporté le procès devant les magistrats. Cette affaire avait fait couler beaucoup d’encre et de salive.

Dans cette affaire, le gouvernement burkinabé a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat, juge d’appel et juge de cassation de l’ordre administratif. En effet, ayant été demandé par le Tribunal administratif de Gaoua à cesser les coupures de salaires des Magistrats par voie d’ordonnance sur référé, l’Etat burkinabé avait interjeté appel devant le Conseil d’Etat.

Et l’Etat a obtenu gain de cause. Le conseil de l’Etat que www.minute.bf a pu joindre a confirmé cet état de fait. « Il y avait des recours devant le conseil d’Etat contre toutes les décisions rendues par les différents tribunaux administratifs. L’Etat a gagné dans tous les cas où le conseil d’Etat a jugé sur le fond », nous a confirmé Guy Hervé Kam.

Minute.bf

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