samedi 23 novembre 2024
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Procès Sankara : La requête d’inconstitutionnalité des avocats de la défense « non fondée », selon le Conseil constitutionnel

Le procès Sankara pourra-t-il reprendre son cours normal? Le Conseil constitutionnel, dans un communiqué en date du 18 mars 2022, a rejeté les requêtes d’exception d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats de la défense au procès du dossier Sankara et 12 de ses compagnons.

En effet, le procès avait été suspendu car les avocats de la défense, sur la base de l’investiture du Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba en tant que président du Faso, ont soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité du coup d’État.

« Rejetées comme étant non fondées » : c’est par ces mots que le Conseil constitutionnel a renvoyé les avocats de la défense.

L’on se souviendra que le Conseil constitutionnel avait accepté la démission de l’ex-président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré et reconnu et investi le Lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba en tant que chef de l’État et président du Faso, avec toutes les responsabilités que cela engage. Cela avait suffit pour qu’une partie des Burkinabè, les juristes et constitutionnalistes se mettent vent debout pour dénoncer cette décision du Conseil constitutionnel.

A la suite de cela, c’est le procès Sankara qui était suspendu depuis début mars, les avocats de la défense ayant déposé des requêtes aux fins d’inconstitutionnalité des poursuites d’attentat à la sûreté de l’Etat et de complicité d’attentat à la sûreté de l’Etat.

Voici la décision du Conseil constitutionnel ????

Minute.bf

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