L’audience du procès Vincent Dabilgou, s’est rouvert, ce lundi 3 avril 2023 au Tribunal de grande Instance Ouaga 1. Les avocats de la défense ont demandé « un sursis » parce qu’ils ont saisi le Conseil constitutionnel pour se prononcer sur « l’inconstitutionnalité » du TGI Ouaga 1, à juger un ex-ministre.
À l’audience de ce matin, les avocats de Vincent Dabilgou ont déposé, devant le Tribunal, une copie de la saisine du Conseil constitutionnel pour statuer sur « l’inconstitutionnalité » du Tribunal de grande Instance Ouaga 1, pour juger l’ex-ministre, Vincent Dabilgou.
Ils ont demandé aux juges « un sursis », en attendant que le Conseil constitutionnel se prononce.
Le ministère public, tout comme Me Prosper Farama, avocat du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) de la partie civile, ont soutenu que tant que le TGI Ouaga 1 n’est pas saisie de son « inconstitutionnalité », il n’y a pas lieu de sursoir au procès. « La défense est dans le faux dans cette demande. Ils le savent », a déclaré Me Farama. Mieux, « ce qu’ils ont fait, c’est tombé dans l’eau », a indiqué le parquet concernant le recours de la défense. Un autre avocat de la partie civile, a soulevé « le double jeu » du Conseil du prévenu Vincent Dabilgou, qui à « chaque » audience, soulève une exception. « Quand il y a une exception, il faut tout soulever en même temps. Et non chaque deux jours soulever une exception », a-t-il déploré, considérant que cela ne fait pas avancer les débats.
Les juges du TGI Ouaga 1, après un bref retrait ont statué. Ils ont rejetté la demande de sursis comme étant mal fondé.
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Aussitôt, les avocats de la défense ont [encore] soulevé une autre exception Constitutionnelle conformément à l’article 157 de la Constitution du Burkina Faso. Elle porte [toujours] sur la compétence du TGI Ouaga 1 à juger l’ex-ministre Dabilgou en dehors de la Haute cour de justice.
À cette nouvelle requête de la défense, le REN-LAC a souhaité que l’application de la loi soit faite à tous les citoyens de façon égale, qu’il soit ministre ou gardien. « On n’en veut pas à un ministre. Le denier public appartient au peuple », a insisté Me Farama.
Le Tribunal a tranché cette fois. Après examen de la demande de renvoi formulée par le conseil de Vincent Dabilgou, le TGI Ouaga 1 a renvoyé les questions telles que formulées devant le Conseil constitutionnel. Ils ont donné 2 jours au conseil du prévenu Dabilgou pour transmettre par écrit la saisie du Conseil constitutionnel, qui lui, doit émettre sa délibération dans un délai de 30 jours. L’audience a donc été renvoyée au 4 mai 2023.
Toutefois, la demande de mise en liberté provisoire demandée par les Conseils des prévenus Vincent Dabilgou et autres a été rejeté par les juges. Rappelons que les prévenus ont été déposés à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou, depuis 5 mois Vincent Dabilgou et 3 mois pour les autres.
Mathias Kam
Minute.bf
C’est un procès aussi historique pour le pays des hommes intègres. Que le droit soit établi car il restera un miroir.