Le Ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat a entamé, ce mercredi 8 novembre 2023 à Ouagadougou, un atelier d’appropriation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses textes d’application. Durant 4 jours, les acteurs de l’immobilier vont passer au scanner la nouvelle législation sur la promotion immobilière pour uniformiser les connaissances et compréhensions afin d’assurer une mise en œuvre réussie de cette nouvelle loi.
L’adoption de la loi n°008-2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso, le 20 juin 2023, a constitué un tournant majeur dans la pratique de l’activité de promotion immobilière au Burkina Faso. En effet, cette loi a consacré la fin de l’existence juridique des sociétés de promotion immobilière en tant qu’entités agréées et des coopératives d’habitat. Cette nouvelle réglementation implique des changements. Justement, à en croire le Secrétaire général du Ministère en charge de l’urbanisme, Gueswendé Marc Ouédraogo, la nouvelle législation sur la promotion immobilière comporte des innovations majeures allant de la constitution de la personne morale pouvant exercer l’activité de promotion immobilière au produit que celle-ci devra présenter en passant par le cahier des charges à observer.
Dans la nouvelle législation, c’est l’État qui est dorénavant le seul habilité à aller auprès des populations pour mobiliser les terres. Aussi, les sanctions quant aux infractions qui seront constatées dans l’exercice de la promotion immobilière ont été renforcées, a précisé M. Ouédraogo. Et pour lui, une bonne pratique de la promotion immobilière requiert la maîtrise parfaite de l’ensemble des textes qui organisent l’activité.
Il sera question, au cours de ces quatre jours d’appropriation de la législation sur la promotion immobilière, d’expliquer le contenu de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; d’expliquer le contenu des textes d’application de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso ; d’améliorer les connaissances des futurs promoteurs immobiliers sur les dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso et ses textes d’application.
« Ce ne sera pas un cours à dispenser ex cathedra, mais plutôt des sessions d’échanges entre les futurs promoteurs immobiliers que vous êtes et les agents du Ministère de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat », a indiqué Gueswendé Marc Ouédraogo, secrétaire général (SG) du ministre en charge de l’urbanisme, qui a présidé l’ouverture des échanges.
Abdoul Karim Sanou, représentant d’une société immobilière, a loué cette initiative qui va leur permettre d’avoir le maximum d’informations sur cette nouvelle législation. « Dans la nouvelle législation, les sociétés immobilières deviennent des sociétés commerciales dans le domaine du logement. Là, il y a des incompréhensions. Quitter du foncier au logement, c’est un peu compliqué, surtout pour le coût. Pour le moment, nous n’avons pas de garantie de l’État. Pour construire des logements, il faut des partenaires, chose qui n’est pas évidente vu le contexte économique », a-t-il exprimé. M. Sanou, dit attendre plus d’explications des acteurs du ministère en charge de l’urbanisme durant ces échanges. « On attend de voir, comment ils vont nous expliquer la législation, les avantages et qu’est ce que cela va changer concrètement », a-t-il confié.
Il convient de préciser que dans la nouvelle législation en matière de promotion immobilière, il est interdit à toute société de promotion immobilière de faire de la publicité sur les produits immobiliers sans l’autorisation expresse du ministère en charge de l’urbanisme et de l’habitat. Il s’agit de l’Arrêté N°2023/MUAFH /CAB portant conditions et modalités de délivrance de l’autorisation de réaliser la publicité sur les produits immobiliers des sociétés de promotion immobilière.
Mathias Kam
Minute.bf
