dimanche 6 octobre 2024
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Rejet de la demande de suspension des réquisitions : Le collectif d’avocats entend faire appel de la décision du tribunal administratif

Le jugement de la demande de suspension des réquisitions introduite par le collectif d’avocats pour la défense des personnes réquisitionnées pour le front, a connu son dénouement ce lundi 20 novembre 2023 au Tribunal administratif de Ouagadougou.

La juge du Tribunal administratif a déclaré que la requête introduite par les avocats était recevable dans la forme. Par contre, dans le fond, elle a rejeté « la demande de suspension des requérants ». En outre, la juge a mis les dépens à leurs charges.

Cette décision rendue par le Tribunal administratif ne satisfait pas les avocats de la défense. Ces derniers ont annoncé par l’entremise de l’avocat Me Prosper Farama, qu’ils allaient faire appel de la décision et utiliser tous les recours de droits possibles pour obtenir gain de cause.

« Nous avons demandé aux juridictions administratives d’annuler les décisions qui sont attaquées, parce que nous estimons qu’elles sont illégales. Mais en attendant que la juridiction administrative se prononce sur la légalité ou non de ces décisions, nous avions demandé que ce soit suspendu en attendant qu’une décision soit prise sur la légalité ou pas. La décision qui vient d’être rendue dit qu’il y a une disposition de la loi qui dit que lorsque la décision attaquée touche à la question de sécurité, elle ne peut être suspendue. C’est-à-dire qu’il faudrait attendre que le juge qui a été saisi sur la légalité puisse se prononcer », a commenté l’avocat de la défense, qui n’a pas caché son insatisfaction.

« Cette procédure, si nous la faisons, ce n’est ni par défiance ni par provocation. Nous, nous pensons que cette voie est meilleure que celle des machettes. Si nous sommes dans un pays de droit, il est bon que celui qui conteste quoi que ce soit vienne devant les juridictions plutôt que de prendre des machettes sur les réseaux sociaux. Si tout le monde fait ainsi, vous verrez que dans quelques années, nous aurons une base de légalité solide et on avancera. Mais pendant que nous venons devant les juridictions, d’autres procèdent autrement parce que les menaces se poursuivent, même les avocats qui ont pris ce dossier ont été menacés. Nous sommes dans un contexte que nous voulons faire proscrire par les juridictions en référant aux juges », a-t-il dénoncé.

Du reste, Me Farama a indiqué qu’ils vont faire appel à toutes les possibilités que la loi leur donne mais « jamais avec des machettes ». « Le jour où, en dernier ressort, la juridiction nous dira que vous avez tort, vous verrez, nous dirons nous avons tort, sans aller plus loin que ça, sans injures, sans menaces ».

En outre, Me Prosper Farama a indiqué que les personnes réquisitionnées sont libres de prendre leur décision et s’ils décident d’aller au front, les avocats n’ont rien à dire.

Les personnes réquisitionnées ayant effectué ce recours en justice sont : Bassirou Badjo et Rasmane Zinaba du Balai citoyen, des journalistes Yacouba Ladji Bama et Issaka Lingani, du Dr Daouda Diallo, président du Collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés (CISC), l’enseignant-chercheur Gabin Korbéogo, secrétaire général de l’ODJ et le président du parti politique Le Faso Autrement, Ablassé Ouédraogo.

Mathias Kam
Minute.bf

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