Deux prévenus, tous des Personnes déplacées internes (PDI) ont été appelés à la barre ce mercredi 29 septembre 2021, au Tribunal de grande Instance (TGI) de Kongoussi. « Dénonciation calomnieuse », c’est le chef d’accusation qui pèse sur les deux mis en cause, qui, se confiant à www.minute.bf avaient tenu à dénoncer le phénomène d’échange sexuel contre la nourriture dont seraient victimes les femmes déplacées internes de Kongoussi. Malgré l’émission d’un mandat d’arrêt contre un monsieur qui s’adonnerait à cette pratique, le ministère public tenait à juger les deux mis en cause. Chose que le Président du tribunal a refusé, évoquant certaines dispositions de la loi.
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Le 15 septembre dernier, deux PDI étaient citées à comparaitre au TGI de Kongoussi, pour ce qu’on peut qualifier de l’affaire « échange de sexe contre la nourriture ». www.minute.bf n’étant pas poursuivi dans cette affaire, devait comparaître en tant que témoin. Sauf que jusqu’au jour du procès, nous n’avions pas eu de notification « en bonne et due forme », nous citant à comparaitre. Ce qui a justifié notre absence remarquée ce jour là.
Ceci étant rectifié, www.minute.bf s’est présenté ce 29 septembre 2021, y compris les autres parties. Mais là encore, si le procureur insistait pour la tenue du procès, le président du tribunal a tout simplement décidé de surseoir à l’audience. Pour cause, vous vous souviendrez que dans la note du procureur suite à la publication de l’article de www.minute.bf, un mandat d’arrêt avait été émis contre un individu (DS), qui demanderait des faveurs sexuelles à des femmes déplacées internes en échange de l’aide.
Ainsi, dès l’ouverture du procès, le juge a invité le procureur à lire l’article 524- 4 alinéa 7 du code de procédure pénale. Après une première lecture, le président du tribunal a relevé que le procureur s’est limité à lire l’article 524-3 et non l’article 524-4. En effet, cette disposition de la loi obligeait le tribunal à surseoir au jugement parce que le dossier est « en cours » d’instruction.
A cela, va insister le procureur : « monsieur le président, le dossier peut être jugé parce que l’instruction concerne le harcèlement des femmes PDI par le sieur DS. Mais pour ces deux prévenus, ils sont poursuivis pour dénonciation calomnieuse. En enquête préliminaire, ils ont affirmé qu’ils ont menti à la presse. Donc on peut les juger ».
Et au président du tribunal d’interroger le procureur : « si c’était le cas, pourquoi vous avez poursuivi DS ?», allusion au monsieur qui propose aux femmes déplacées la nourriture en échange de faveurs sexuelles.
Ainsi, le juge a argumenté : « si un dossier est en instruction, on ne peut pas juger ce même dossier avant la fin de l’instruction. Même si les prévenus ont déclaré en enquête préliminaire qu’ils ont menti, l’instruction peut révéler le contraire. Donc on s’en tient à la loi ». Sur ce, le procureur s’en est remis à la décision du tribunal de surseoir le procès en attendant la fin de l’instruction.
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Cependant, cette décision n’a pas été du goût de la Directrice provinciale en charge de l’Action humanitaire. « Nous voulons qu’on juge le dossier parce que c’est la deuxième fois que le dossier va être renvoyé… », a-t-elle signifié au tribunal.
Là encore, le président du tribunal a rappelé que « la loi est l’expression de la volonté de tous et non la volonté d’un individu ». L’invitant à attendre la fin de l’instruction. Le juge a été on ne peut plus clair : « si l’instruction aboutit à un non lieu, les prévenus seront jugés pour dénonciation calomnieuse. Mais si l’instruction confirme les faits, ils ne peuvent pas être jugés parce qu’ils ont dit la vérité ». Le procès a ainsi été renvoyé à une date indéterminée.
La Rédaction de minute.bf attend l’issue de l’affaire avant publication de son mémorandum.
Affaire à suivre !
Minute.bf
