Les cinq prévenus qui étaient poursuivis pour des faits de soustraction frauduleuse d’eau courante de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) ont été condamnés, ce samedi 24 août 2024, à 6 mois de prison et à une amende de 500.000 francs CFA, le tout assorti de sursis. C’était au tribunal de grande instance Ouaga 1.
Les prévenus dans ce dossier ont comparu à l’audience du 17 du août 2024, aux fins d’être entendus par le Tribunal. A la barre, ils avaient tous plaidé coupables. Ils avaient par la même occasion, expliqué le procédé par lequel ils arrivaient à contourner le dispositif de l’ONEA.
Etudiant en électrotechnique, le prévenu M.I avait expliqué que l’ONEA est venu enlever son compteur en mars 2024. Répondant aux questions du juge, il avait détaillé le procédé qui lui a permis d’obtenir de l’eau malgré l’absence de compteur. Il avait également indiqué que le lendemain de son acte, la gendarmerie nationale et les agents de l’ONEA sont venus et l’ont amené. Il dit n’avoir donc pas eu le temps d’utiliser l’eau frauduleusement obtenue.
Ancien prestataire de l’ONEA, B.G. fait partie des prévenus. Devant le tribunal, il avait affirmé qu’il lui a été remis une somme de 150 000 FCFA pour régler des factures. Constatant que cette somme ne pouvait pas couvrir la totalité des arriérés, il a décidé de rediriger cette somme vers un autre but. Il a acheté un compteur non homologué appelé « sous compteur » et a installé le dispositif dans la cour. Ainsi, les usagers de la cour consommaient l’eau, mais l’ONEA n’en était pas informé. Il affirme que cela a duré le temps d’un vendredi à un lundi avant que la société s’en aperçoive.
C.I est le plus âgé des cinq prévenus. Face au tribunal, il avait expliqué qu’il a engagé I.S (l’un des prévenus) pour faire le branchement dans sa maison après le retrait de son compteur par l’ONEA pour des arriérés de plus 375 000 F CFA. Il avait reconnu avoir payé 15 000 FCFA à I.S pour sa prestation. Manœuvre, I.S avait lui aussi reconnu avoir connecté le robinet après que l’ONEA ait enlevé le compteur de C.I.
A la barre, il avait expliqué que c’est avec une clé à molette qu’il a violé le dispositif inviolable de l’ONEA pour obtenir l’eau. Il avait également reconnu que c’est une pratique interdite. Il dit avoir installé le système un vendredi et le lundi qui a suivi, l’ONEA a débarqué dans la maison. Il avait dit aussi avoir touché 15 000 FCFA pour le raccordement.
Le dernier des cinq prévenus est N.P. Il est plombier. A la barre, il avait affirmé avoir enlevé de sa propre initiative le compteur de l’ONEA pour faire un autre raccordement grâce à un tuyau, le 12 juin 2023. Mais lui aussi avait laissé entendre que son temps de consommation n’avait pas duré.
Dans ses réquisitions, le parquet avait demandé de requalifier les faits de soustraction frauduleuse reprochés à B.G et I.S en complicité de soustraction et de les en déclarer coupables. Quant à M.I, C.I et N.P, il avait requis de les déclarer coupables des faits de soustraction frauduleuse. Pour M.I, il avait requis douze mois de prison et la somme de 200 000 FCFA, le tout ferme. Quant à B.G, I.S, C.I et N.P, le procureur avait requis, pour chacun, six mois de prison et 500 000 FCFA, le tout ferme.
Dans son verdict rendu ce samedi 24 août 2024, le tribunal a condamné l’ensemble des prévenus à une peine d’emprisonnement de 06 mois et une amende de 500 000 FCFA, le tout avec sursis. Outre cela, le tribunal a déclaré partiellement fondée la constitution de partie civile de l’ONEA, puis, il a condamné chacun des prévenus, au paiement de dommages et intérêts.
I.S et C.I. devront verser la somme de 2 026 180 francs CFA. N.P versera une somme de 2 271 667 francs CFA. B.G, lui, est condamné à verser une somme de 20 626 644 francs CFA et M.I, une somme de 20 104 000 francs CFA. Tout en ordonnant l’exécution provisoire de la décision, le Tribunal a fixé la contrainte judiciaire à trois mois. Le matériel scellé a, lui, été confisqué, et chacun des prévenus devra verser la somme de 500 000 francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Minute.bf
