Apurement du passif foncier : De multiples attributions décelées à l’arrondissement 5 de Ouagadougou

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La commission ad ‘hoc chargée des questions foncières dans l’arrondissement 5 de Ouagadougou a rencontré la presse le lundi 1er juillet 2019 dans la capitale burkinabè pour faire l’état des lieux de ses actions menées dans le cadre de l’apurement du passif foncier dans les différents secteurs que compte l’arrondissement 5. La commission dit avoir rencontré des difficultés liées surtout au manque ou à la vétusté des documents de certains détenteurs de parcelles. Aussi, 4% de personnes seraient frappées par de multiples attributions de parcelles dans l’arrondissement 5 de Ouagadougou.

Charlotte Bancé/Kéré, présidente de la commission ad hoc chargée des questions foncières à l’arrondissement 5 de Ouaga

Le déroulement des travaux de la commission ad ’hoc chargée de l’apurement du passif dans l’arrondissement 5 de Ouagadougou a concerné le dépouillement et analyse des requêtes, les auditions, les sorties terrain pour collectionner des informations complémentaires sur le passif foncier. Au total, cent requêtes ont été reçues par la commission ad hoc interministérielle chargée de l’apurement du passif du foncier urbain.

Le dépouillement et l’analyse des requêtes ont permis, à en croire  Charlotte Bancé/Kéré, présidente de la commission, de faire la classification des problèmes en plusieurs catégories. Ainsi, selon ses explications, 28% de personnes ont été recensées mais n’ont pas eu d’attribution de parcelles ; 10% se disent être recensées sans disposer de preuve de leur recensement ; 4% de personnes sont frappées par de multiples attributions ; 27% de personnes sont en situation de régularisation de non lotie ; 10% de personnes se disent être attributaires sans en disposer de preuve. A cela s’ajoute la situation d’occupation illégale de parcelles à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation.

La commission, au cours de ses sorties, a rencontré des personnes dans des situations qui nécessitent plus d’information. Cette situation a concerné 11 requêtes ce qui a permis l’audition de 10 personnes.

Après audition, la commission dit avoir rencontré des situations de requêtes devant faire l’objet de vérification approfondies. « Pour ce qui est de ces cas, avec la cartographie qui nous a été fournies, nous avons effectué cinq sorties terrain aux secteurs 21 et 23 qui ont concerné des parcelles à usage d’habitation et des parcelles à usage autre que d’habitation. A ce jour, il nous reste le secteur 24 pour les sorties terrain et la mise en œuvre des autres attributions telles que l’état des lieux de l’occupation des parcelles sur le terrain, les recommandations et les suggestions que nous devons faire dans le rapport final », a décrit Charlotte Bancé/Kéré.

Les difficultés rencontrées sur le terrain

Dans ses actions, la commission dit avoir fait face à plusieurs difficultés mais la principale difficulté avait trait aux questions de documents. La présidente de la commission explique qu’il y a des documents que la mairie ne disposait pas ou même des documents qui sont complètement vétustes. « Cela constitue une difficulté pour la résolution de certaines questions », a confié Charlotte Bancé/Kéré pour qui la commission a besoin de plus d’information pour « pouvoir proposer des solutions pour certaines requêtes ».

Mises à part ces difficultés, les populations ont exprimé leur intérêt aux questions foncières, à en croire la présidente de la commission qui confie qu’après les travaux, des suggestions et des recommandations seront faites et il appartiendra à l’autorité de les mettre en œuvre. Ainsi, dès les prochaines semaines, a-t-elle indiqué, la commission rendra son rapport final.

En rappel, la création des commissions a été décidée en conseil des ministres en sa séance du 25 octobre 2018. Ces commissions sont placées sous le contrôle des commissions interministérielles, chargé de l’apurement du passif, du foncier, et présidées par le premier ministre, chef du gouvernement. La commission ad hoc de l’arrondissement 5 comporte onze membres dont des représentants des ministères de l’administration du territoire, de la sécurité, de la justice, des finances, de l’action sociale, de l’environnement, de l’économie verte et de l’urbanisme, du conseil municipal ainsi que de deux représentants de la société civile jouant le rôle d’observateurs. Les membres de cette commission ont été installés le 2 janvier 2019.

Armand Kinda

Minute.bf

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