Depuis environ deux semaines, des informations faisant état de la création, au Burkina Faso, d’une nouvelle « Chambre de commerce » sont véhiculées par des individus. Réunies en Assemblée générale, le samedi 25 avril dernier, ces personnes physiques prétendaient avoir créé une association à qui est attribuée la dénomination textuelle de l’institution ainsi que le sigle.
C’est une manœuvre intervient après que ses auteurs ont multiplié, depuis 2018, des procédures judiciaires au pénal et au civil tendant à déclarer illégale la seule et unique Chambre de commerce et d’Industrie du Burkina Faso (CCI-BF). Pour donner des informations claires à l’opinion nationale et internationale, les responsables de la CCI-BF ont rencontré les Hommes de médias le mardi 19 mai 2020 au siège de l’institution sise à Ouagadougou.
Selon les explications données par Mamady Sanoh, vice-président de la CCI-BF, les auteurs de cette manœuvre ont été régulièrement « déboutés de leurs actions en justice tant en première instance qu’en appel ». En effet, le 4 juillet 2018, Ferdinand Ouédraogo, gérant du cabinet d’Expertise économique verte/Stratégie internationale (CEOS International SARL) a adressé une correspondance au président de la CCI-BF, avec pour objet : « Avis d’audit éco/stratégie/collecte d’informations stratégiques sur la problématique des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) ».
Dans sa correspondance, Ferdinand Ouédraogo fait remarquer qu’il est établi que la CCI-BF produit régulièrement des déchets d’équipements électriques et électroniques et qu’à ce titre, « elle est tenue, au même titre que toute organisation établie sur le territoire national, de se conformer à la législation en vigueur, sous la supervision et le leadership du cabinet CEOS, chargé de la sécurité, du suivi et de la traçabilité des déchets d’équipements électriques et électroniques, sur toute l’étendue du territoire national ». Pourtant, après investigation, il est ressorti, selon les dires de M. Sanoh, que le cabinet privé de M. Ouédraogo n’avait aucun pouvoir ni aucune concession de l’Etat pour mener de tels audits. « Dans sa réponse datée du 9 août 2018, la CCI-BF demandait à M. Ouédraogo de lui fournir le mandat qui l’autorisait à agir au nom et pour le compte des autorités compétentes. En lieu et place d’un mandat, M. Ouédraogo s’est contenté de produire une délégation de pouvoirs qu’il s’est délivré à lui-même, au titre de son entreprise », a regretté le vice-président de la CCI-BF.
Ferdinand Ouédraogo remet en cause la légalité de la Chambre de commerce
Le 15 octobre 2018, M. Ouédraogo assignait contre toute attente, à bref délai, devant le Tribunal de Grande instance de Ouagadougou (TGI/Ouaga), la CCI-BF, la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) et le Conseil national du Patronat burkinabè (CNPB) pour ordonner à ces structures « la cessation des troubles manifestement illicites à l’ordre public ; la cessation de la détention et/ou du stockage illégal des transactions illicites de déchets d’équipements électriques et électroniques sur toute l’étendue du territoire national ; la livraison des déchets d’équipements électriques et électroniques détenus ou stockés illégalement à CEOS, conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi n°006-2013/AN portant code de l’environnement au Burkina Faso, sans préjudicie des poursuites pénale ».
Ainsi, par ordonnance n°72-2 du 20/12/2018, le TGI a déclaré l’action de M. Ouédraogo « mal fondée et l’a condamné aux dépens. Il a également perdu son recours à la Cour d’Appel de Ouagadougou », confie M. Sanoh. Le plaignant accuse la CCI-BF de ne disposer d’aucune assise juridique en ce sens que « l’arrêté portant création de l’institution le 11 juin 1948 n’a plus aucune légalité sur le territoire burkinabè pour continuer à servir de point de départ ou de référence administrative d’une chambre de commerce coloniale dont la caducité et les intérêts d’hier ne sont plus ceux des ressortissants ou des hommes d’affaires du Burkina Faso d’aujourd’hui ».
Le 25 avril dernier, Ferdinand Ouédraogo a créé une association dénommée « Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso » dont les missions sont similaires à celles de l’institution consulaire qui existe depuis 72 ans. Pourtant, selon les informations données par les conférenciers, l’association créée par M. Ouédraogo et ses acolytes n’existe pas légalement car sa demande de reconnaissance introduite auprès du Ministère en charge de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale « n’a pas obtenu une suite favorable ». S’appuyant cette « inexistence » de l’association, la CCI-BF a saisi le juge des référés contre les initiateurs de ce projet. Après le jugement le 13 mai dernier, le verdict rendu est en faveur de la CCI-BF qui a été rétablie dans ses droits et prérogatives.
Me Rodrigue Bayala, avocat de la CCI-BF a rappelé que la CCI-BF a porté plainte devant le doyen des juges d’instruction tentative d’escroquerie, escroquerie, usurpation usage irrégulier de fonction, diffamation, dénonciation calomnieuse, etc. Cette procédure est en cours contre Ferdinand Ouédraogo qui « a été déféré et détenu ». Ainsi, la décision rendue le 13 mai devrait mettre fin aux agissements du sieur Ouédraogo.
Armand Kinda
Minute.bf
